CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL - BELGIQUE
Dernière modification : Septembre 2019

LE PRÉSENT CONTRAT EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

WB Games Inc. ("WB Games") est fière de vous offrir le logiciel de jeu (le "Jeu") (avec les mises à jour, le "Client du Jeu") pour une utilisation avec le composant en ligne (un "Serveur de Jeu"). Ensemble, le Client du Jeu et un Serveur de Jeu forment le Jeu. Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le "CLUF" ou "Contrat") régit votre utilisation du Client du Jeu, tandis que les Conditions Générales d'Utilisation (disponibles à : https://go.wbgames.com/terms-of-use-mk11-discord) ("CGU"), intégrées à la présente par référence, régissent votre utilisation du Serveur de Jeu. En cliquant sur l'icône "J'accepte" ci-dessous, ou en installant ou en utilisant le Client du Jeu, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat ainsi que par les CGU.

1. Licence Limitée. Le Client du Jeu est donné en licence, et non vendu. Sous réserve de votre accord et de votre respect continu des termes et conditions du présent CLUF, WB Games vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et personnelle aux fins (a) de télécharger et d'installer le Client du Jeu sur un ordinateur personnel (un "Système") vous appartenant, et (b) d'utiliser le Client du Jeu en conjonction avec un Serveur de Jeu pour vos fins de divertissement non-commercial uniquement. La présente licence ne vous autorise pas à procéder à ce qui suit, et vous acceptez que la violation de l'une des limitations de licence suivantes constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WB Games :


a. Vous ne pouvez pas vendre, donner en licence ou transférer le Client du Jeu, ou toute reproduction ou modification quelconque de celui-ci, à toute personne ou entité;
b. Vous ne pouvez pas développer, distribuer ou héberger un quelconque serveur ou logiciel conçu pour interagir avec le Client du Jeu ou pour réorienter ou imiter les protocoles de communication utilisés par WB Games;
c. Vous ne pouvez pas modifier le Client du Jeu ou une quelconque partie de celui-ci;
d. Vous ne pouvez pas, ni ne pouvez permettre ou autoriser d'autres personnes à, copier, traduire, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Client du Jeu ou une quelconque partie de celui-ci;
e. Vous ne pouvez pas développer, distribuer ou utiliser un programme d'un tiers conçu pour influer l'expérience du Jeu, en ce compris, mais sans s'y limiter, les logiciels robots, frauduleux (cheats), pirates ou tout autre logiciel conçu pour fournir un avantage à un joueur;
f. Vous ne pouvez pas exploiter le Jeu, ou une quelconque partie de celui-ci, à des fins commerciales;
g. Vous ne pouvez pas vous connecter à un Serveur de Jeu, à moins d'utiliser un Client du Jeu autorisé, non modifié au moyen du service informatique de tiers autorisé par WB Games tels qu'énoncés par la présente ; et
h. Vous ne pouvez pas utiliser le Client du Jeu pour vous connecter à tout serveur ou service autre qu'un Serveur de Jeu au moyen du service de tiers autorisé par WB Games.

La licence accordée par la présente ne confère aucun titre de propriété dans le Jeu (en ce compris, mais sans s'y limiter, le Client du Jeu) et ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur le Jeu. Tous les droits, titres et intérêts dans et relatifs au Jeu et toutes les copies de celui-ci (en ce compris, mais sans s'y limiter, tous titres, code informatique, technologie, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, œuvre d'art, musique, etc.) sont la propriété de WB Games ou de ses concédants.

2. Durée. Ce CLUF est valable jusqu'à sa résiliation et les dispositions qui par leur nature devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, en ce compris mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux limitations de licence, exclusions de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation et propriété. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en détruisant définitivement toutes les copies du Jeu et de la documentation y afférente en votre possession, en ce compris mais sans s'y limiter, tous les Jeux Client sous votre garde ou contrôle.



3. Propriété. Vous acceptez que, entre vous et WB Games, WB Games est propriétaire et continuera à détenir tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Jeu, toutes les copies, et de l'ensemble de leur contenu. Le Jeu est protégé par les lois des États-Unis sur le droit d'auteur, les traités internationaux et d'autres lois. Le Jeu peut contenir des éléments sous licence de tiers, et les concédants de licences de tels éléments sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et ont le droit de faire valoir leurs droits à votre encontre si vous violez le présent Contrat.



4. Consentement au Contrôle. Lorsque le Jeu est en cours, WB Games, ses sociétés affiliées ou ses sous-traitants peuvent surveiller votre Système pour les usages qui violent l'article Licence Limitée. Vous accordez, par la présente, à WB Games, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants la permission de surveiller votre Système à des fins d'identification de telle utilisation et de communiquer des violations potentielles à WB Games.

WB Games, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants ne sont soumis à aucune obligation de surveiller votre Système.

5. Garantie Limitée pour les Jeux sur Support Physique.


WB Games garantit, au mieux de ses possibilités, à l'acheteur originaire consommateur du Jeu que le support physique sur lequel le Jeu est enregistré (s'il y en a) sera exempt de tout vice de matériau et de fabrication pour une durée de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date originaire d'achat. Si un vice de matériau ou de fabrication apparaît au cours de cette période de garantie de cent quatre-vingt (180) jours, WB Games soit réparera, soit remplacera, au choix de WB Games, le Jeu, gratuitement. Si le Jeu n'est plus disponible, WB Games pourra, à sa seule discrétion, remplacer le Jeu par un produit de valeur comparable. L'acheteur originaire ne peut bénéficier de cette garantie que si la date d'achat est enregistrée au point de vente ou si le consommateur peut démontrer (à la satisfaction de WB Games) que le Jeu a été acheté au cours des derniers cent quatre-vingt (180) jours.

Pour recevoir le service de garantie :
Veuillez notifier le problème nécessitant le service de garantie auprès du Département Service Client de WB Games en contactant support@wbgames.com. Si le technicien de service de WB Games n'est pas en mesure de résoudre le problème sur Internet par courriel, il pourra vous autoriser à retourner le Jeu, le risque de dommage étant à votre charge, transport et assurance devant être prépayés par vous, accompagné du ticket de caisse daté ou d'une preuve d'achat similaire endéans la période de garantie de cent quatre-vingt (180) jours à :
Pole To Win International
Attn: Warner Bros. Tech Support
9th Floor, Skypark 1
8 Elliot Place
Glasgow G3 8EP
Écosse

WB Games n'est pas responsable des retours de Jeu non autorisés et se réserve le droit de renvoyer ces retours non autorisés au client.

Cette garantie limitée n'est pas applicable et sera nulle lorsque : (a) le vice affectant le Jeu est survenu à la suite d'un abus, d'une utilisation déraisonnable, d'un mauvais traitement, ou d'une négligence ; (b) le Jeu est utilisé avec des produits qui ne sont pas vendus ou concédés en licence par le fabricant de plateforme adéquat ou par WB Games (en ce compris, sans y être limité, des dispositifs d'amélioration et de reproduction, adaptateurs et blocs d'alimentation non autorisés) ; (c) le Jeu est utilisé à des fins commerciales (en ce compris la location) ; (d) le Jeu est modifié ou falsifié ; ou (e) le numéro de série du Jeu a été altéré, rendu illisible, ou retiré.

6. EXCLUSION DE GARANTIES. LES SERVEURS DE JEU SONT DISPONIBLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SUR UNE BASE "TELLE QUELLE" ET "TELLE QUE DISPONIBLE". DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES GARANTIES DE TOUTES SORTES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES.



7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.


a. Ni vous-même, ni WB Games, ses administrateurs, société mère, sociétés affiliées, concédants de licence, ou entrepreneurs ne seront responsables de tous dommages consécutifs directs ou indirects en vertu de, ou en relation avec, ce CLUF ou tout contrat collatéral découlant de la loi, de la violation du contrat, d'un acte délictuel (y compris la négligence), de la violation d'une obligation légale ou d'une fausse déclaration ou autre.
b. Rien dans ce CLUF n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre partie :
(i) en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse;
(ii) en cas de décès ou de blessures causés par sa négligence;
(iii) en vertu de l'indemnisation visée à l'article Indemnisation;
(iv) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

8. INDEMNISATION. VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET D'EXONÉRER WB GAMES, SES ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉ MÈRE, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, ET ENTREPRENEURS, DE ET CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, BLESSURE, DOMMAGE, PERTE OU DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCATS) ENGAGÉS PAR RÉSULTAT DE, DÉCOULANT DE, OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION DU JEU ET/OU VOTRE ACCÈS AU JEU.



9. Modifications du Contrat et du Jeu. WB Games peut mettre à jour ce Contrat à sa seule discrétion, et vous acceptez la version révisée du CLUF une fois qu'elle prend effet en continuant à jouer au Jeu après avoir reçu ce Contrat révisé.

WB Games peut changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Jeu à tout moment. Vous n'avez pas d'intérêt, financier ou autre, dans toute fonctionnalité ou contenu quelconque incorporé au Jeu.

10. Correctifs et Mises à jour. WB Games peut appliquer des correctifs, mises à jour et modifications (collectivement, "Mises à jour") au Jeu à tout moment, y compris les Mises à jour du Client du Jeu installé sur votre Système. Les Mises à jour ne sont pas facultatives. Vous acceptez que WB Games peut déployer et installer les Mises à jour à distance, à votre connaissance ou non, et vous donnez, par la présente, votre consentement à ce que WB Games puisse télécharger et appliquer ces Mises à jour.



11. Recours. Vous reconnaissez que WB Games peut subir des dommages irréparables si vous ne respectez pas les dispositions régissant la propriété, la licence accordée ou les limitations de licence. Dans le cas d'une telle violation, WB Games est en droit de demander une injonction et/ou une ordonnance d'exécution en nature et tout autre redressement complémentaire approprié.



12. Avertissement d'épilepsie. Un très faible pourcentage de personnes sont victimes de crises d'épilepsie lorsqu'elles sont exposées à certains types de lumière ou des feux clignotants. L'exposition à ces motifs ou arrière-plans sur une télévision ou en jouant à des jeux vidéo, peut provoquer une crise d'épilepsie chez ces individus. Si vous, ou quelqu'un de votre famille, avez une condition épileptique, consultez votre médecin avant de jouer. Si vous ressentez des vertiges, troubles de la vision, des tiraillements aux yeux ou aux muscles, perte de conscience, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions en jouant au jeu, arrêtez immédiatement de l'utiliser et consultez votre médecin.



13. Résolution des Différends et Loi Applicable.


a. L'interprétation, la validité et l'exécution de ce CLUF et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec ce CLUF, sont régies par la loi du pays de votre résidence habituelle.
b. Toute action ou procédure intentée pour statuer sur tout litige relatif à ce CLUF ou le service doit être soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux du pays de votre résidence habituelle (sauf accord contraire écrit des deux parties).
c. Divisibilité. Vous-même et WB Games convenez que si une partie de ce Contrat est jugée illégale ou inapplicable, cette partie sera abrogée et le reste de l'article demeura de plein droit.

14. Divers. Les conditions énoncées dans le présent Contrat, y compris les Exclusions de Garanties, Limitation de Responsabilité ainsi que les dispositions d'Indemnisation sont des éléments fondamentaux à la base de l'accord entre WB Games et vous-même. WB Games ne serait pas économiquement en mesure de fournir le Jeu (y compris sans limitation le Client du Jeu) en l'absence de ces limitations. De telles Exclusions de Garanties, Limitation de Responsabilité et dispositions d'Indemnisation s'appliquent au profit des concédants de licences, successeurs et ayants droit de WB Games. Vous acceptez que vous ne serez pas considéré, et vous ne vous présenterez pas comme, un agent, un employé, le co-entrepreneur, ou partenaire de WB Games. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de WB Games et toute tentative de cession en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. WB Games peut céder ce Contrat ainsi que tous les droits et obligations en vertu du présent Contrat, sans votre consentement, et ce à tout moment. Aucune renonciation à tout défaut, condition ou violation de ce Contrat ne constitue une renonciation à tout autre défaut, condition ou violation de ce Contrat, que ce soit de nature similaire ou autrement.

Toute disposition jugée illégale par un tribunal ou un régulateur ayant juridiction est réputée être abrogée, mais telle abrogation n'aura aucun effet sur l'applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Ce Contrat, avec le Contrat de Licence Utilisateur Final présent dans le manuel de Jeu (s'il y en a), en intégrant tous les documents pertinents mentionnés dans ce document, représente l'intégralité de l'accord entre vous-même et WB Games à l'égard du Client du Jeu et remplace tous les accords antérieurs conclus entre vous-même et WB Games se rapportant au Client du Jeu. En cas de conflit entre le présent Contrat et les dispositions du Contrat de Licence Utilisateur Final présent dans le manuel de Jeu, les dispositions du présent Contrat prévaudront. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en relation avec le Client du Jeu et le présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les lois de contrôle d'exportation. Vous devez fournir toutes les facilités, utilitaires et équipements nécessaires pour utiliser le Jeu, y compris les équipements informatiques appropriés et les connexions Internet, à vos propres risques et dépens.
Votre achat du Jeu constitue un contrat de prestation de services qui débutera dès que vous cliquerez sur l'icône "J'accepte" ci-dessous. Dès le début des services, vous perdrez votre droit, en vertu des lois de votre juridiction transposant la Directive 97/7/CE concernant la vente à distance, de résilier le contrat pour convenance.

15. Logiciel de tiers. Le Jeu contient un logiciel de typographie protégé par des licences de tiers. Ce logiciel de typographie doit être exclusivement utilisé avec le Jeu et ne doit être extrait du Jeu sous aucun motif.



16. Assistance Client. En cas peu probable de problème avec votre Jeu, il se peut que de simples instructions suffisent pour corriger le problème. Veuillez contacter le Département Service Client de WB Games en nous envoyant un courriel à support@wbgames.com ou via Internet à http://support.wbgames.com avant de retourner le Jeu auprès d'un détaillant. Merci de ne pas envoyer de Jeu à WB Games sans d'abord nous contacter.