CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL
Dernière modification : Septembre 2019

CECI EST UN CONTRAT EXÉCUTOIRE; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

WB Games Inc. ("WB Games") a le plaisir de vous offrir ce logiciel de jeu (le "Client du Jeu", ainsi que toute mise à jour) à utiliser avec le service en ligne du jeu (le "Serveur du Jeu"). Ensemble, le Client du Jeu et le Serveur du Jeu forment le jeu (le "Jeu"). Le présent Contrat de licence pour utilisateur final (le "CLUF" ou "Contrat") régit votre utilisation du Client du Jeu. En installant ou utilisant le Client du Jeu, vous acceptez d'être tenu(e) par les stipulations du présent Contrat.

1. Licence restreinte. Le Client du Jeu est concédé sous licence et non vendu. Sur confirmation de votre acceptation et en vertu des modalités du CLUF, WB Games vous octroie par la présente une licence d'utilisation individuelle restreinte, révocable, non exclusive et non cessible, qui vous permet de (a) télécharger et installer le Client du Jeu dans un ordinateur personnel (le "Système de Divertissement") vous appartenant; et (b) utiliser le Client du Jeu conjointement avec le Serveur du Jeu, et ce, exclusivement à des fins ludiques non commerciales. Par la présente, vous convenez que la présente licence exclut toutes les activités non autorisées décrites ci-après, ces activités étant une infraction aux droits de propriété intellectuelle appartenant à WB Games :


a. vous ne pouvez en aucun cas vendre, octroyer par licence ou céder le Client du Jeu ou quelque reproduction ou modification du Jeu, et ce, à quelque personne ou entité que ce soit;
b. vous ne pouvez en aucun cas développer, distribuer ou héberger quelque serveur ou logiciel conçu pour interagir avec le Client du Jeu ou pour rediriger ou émuler les protocoles de communications utilisés par WB Games;
c. vous ne pouvez en aucun cas modifier le Client du Jeu ou quelque composant du Jeu;
d. vous ne pouvez en aucun cas copier, traduire ou rétroconcevoir le Client du Jeu, ni en extraire le code source dans le but de le modifier, le désassembler, le décompiler ou de créer des œuvres dérivées du Client du Jeu ou de quelque composant du Jeu;
e. vous ne pouvez en aucun cas développer, distribuer ou utiliser un programme tiers conçu pour modifier l'expérience du Jeu, y compris mais sans s'y limiter, quelque bot, code de triche, code de piratage ou autre logiciel visant à avantager le joueur;
f. vous ne pouvez en aucun cas exploiter le Jeu ou quelque composant du Jeu à des fins commerciales;
g. vous ne pouvez en aucun cas vous connecter à un Serveur du Jeu sauf si vous utilisez un Client du Jeu autorisé et non modifié par le biais d'un service en ligne tiers autorisé par WB Games tel que défini dans le présent Contrat; et
h. vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Client du Jeu pour vous connecter à un serveur ou service autre que le Serveur du Jeu au moyen de services tiers autorisés par WB Games.

La licence octroyée par la présente ne confère aucun titre ni droit de propriété sur le Jeu (y compris mais sans s'y limiter le Client du Jeu) et ne saurait être interprétée comme une vente de quelque droit que ce soit concernant le Jeu. Tous les droits, titres et intérêts sur et pour le Jeu ainsi que toute copie du Jeu (y compris mais sans s'y limiter, un ou tous les titres, codes machines, technologies, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, accroches, emplacements, concepts, travail artistique, musique, etc.) appartiennent à WB Games ou aux concédants de licence.

2. Durée du Contrat. Le présent CLUF est en vigueur jusqu'à sa résiliation, sous réserve des dispositions qui, par nature, survivent à la fin du Contrat, y compris mais sans s'y limiter, les dispositions sur les restrictions de licence, l'exclusion de garanties, les limitations de responsabilité, l'indemnisation et la propriété, lesquelles demeurent en vigueur après la résiliation du CLUF. Vous pouvez mettre fin au présent CLUF à tout moment en détruisant de façon définitive toute copie du Jeu et toute documentation associée en votre possession, y compris mais sans s'y limiter, tout Client du Jeu se trouvant sous votre garde ou votre contrôle.



3. Propriété. En vertu du Contrat vous liant à WB Games, vous convenez que WB Games possède et continuera de posséder tous les droits, titres et intérêts sur et pour le Jeu ainsi que toute copie et tout contenu du Jeu. Le Jeu est protégé par les lois des États-Unis sur le droit d'auteur, les traités internationaux et d'autres lois. Le Jeu peut comprendre des œuvres sous licence appartenant à des tiers; les concédants de licence de ces œuvres sont tiers bénéficiaires du présent Contrat et peuvent protéger leurs droits en cas d'infraction au présent Contrat.



4. Consentement à la surveillance. Lorsque le Jeu est en cours d'utilisation, WB Games, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs peuvent procéder à la surveillance de l'utilisation de votre Système de Divertissement afin de s'assurer qu'elle ne contrevient en rien aux dispositions de la section Licence restreinte. Par la présente, vous autorisez WB Games, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs à procéder à la surveillance de votre Système de Divertissement dans le but de déceler ou de communiquer toute infraction réelle ou éventuelle aux modalités d'utilisation de WB Games.

WB Games, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs n'ont aucune obligation de surveiller votre Système.

5. Garantie limitée pour les jeux sur support physique.


WB Games garantit, au mieux des capacités de WB Games, au consommateur ayant procédé à l'achat original du Jeu, que le support physique sur lequel le Jeu est enregistré (le cas échéant) sera libre de toute défaut de matériel ou de main-d'oeuvre pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l'achat original. Si un défaut de matériel ou de main-d'oeuvre se manifeste durant cette période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours, WB Games réparera ou remplacera sans frais le Jeu, à son choix. Si le Jeu n'est plus disponible, WB Games peut, à sa discrétion, remplacer le Jeu par un produit de valeur comparable. L'acheteur original bénéficie de cette garantie seulement si la date d'achat est enregistrée à un point de vente ou si le client peut démontrer (à la satisfaction de WB Games) que le Jeu a été acheté au cours des quatre-vingt-dix (90) derniers jours.

Pour bénéficier de la garantie :
Avisez le service à la clientèle de WB Games du problème en envoyant un courriel à support@wbgames.com. Si le technicien de service de WB Games est incapable de résoudre le problème par courriel, il peut vous autoriser à retourner le Jeu, à vos risques, transport et assurances prépayés par vous, accompagné du reçu de caisse ou d'une preuve d'achat semblable, pendant la période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours à cette adresse :

WB Games Customer Support
c/o Pole To Win America
10626 York Road - Suite E
Cockeysville, MD 21030
États-Unis

WB Games n'est pas responsable pour les retours de Jeu sans autorisation et se réserve le droit de renvoyer ces articles retournés sans autorisation au client.

Cette garantie limitée ne s'appliquera pas et sera nulle si : (a) le défaut du Jeu est survenu à la suite d'un abus, d'une utilisation déraisonnable, d'un mauvais traitement ou d'une négligence; (b) le Jeu est utilisé avec des produits non vendu par ou sous licence du fabricant de la plateforme ou WB Games (notamment, mais sans s'y limiter, les dispositifs d'amélioration de jeu et de copie, les adaptateurs et les blocs d'alimentation non sous licence); (c) le Jeu est utilisé à des fins commerciales (entre autres pour la location); (d) le Jeu est modifié ou trafiqué; (e) le numéro de série du Jeu a été altéré, détérioré ou enlevé.

6. EXCLUSION DE GARANTIES. SAUF SI EXPRESSÉMENT PERMIS PAR LA PRÉSENTE ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE JEU EST RENDU ACCESSIBLE "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ" SANS PRÉTENTION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ENTRE AUTRES, MAIS SANS S'Y LIMITER, SANS GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE DISPONIBILITÉ. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE DÉCRITE PLUS HAUT REND CADUQUES TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET PRÉTENTIONS. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES TERMES IMPLICITES, DONC, LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER POUR VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT D'UN PAYS À L'AUTRE. SI UNE TELLE GARANTIE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUSE, ALORS CETTE GARANTIE, SI ELLE S'APPLIQUE, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS DÉCRITE PLUS HAUT.



7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.


a. Ni vous, ni WB Games ou quiconque parmi ses dirigeants, sociétés parentes et affiliées, concédants de licence et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables en aucun cas de toute perte consécutive ou indirecte relevant ou découlant du présent CLUF et de tout contrat accessoire, ou de toute infraction à une loi, violation contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), violation d'un devoir légal, fausse déclaration ou autre infraction.
b. Rien dans le présent CLUF ne peut être interprété comme étant une exclusion ou une limitation de la responsabilité des parties relativement à:
(i) la fraude et l'assertion frauduleuse;
(ii) la négligence entraînant la mort ou des blessures graves;
(iii) les dispositions relatives à l'indemnisation énoncées à la Section Indemnisation; et
(iv) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.

8. INDEMNISATION. PAR LA PRÉSENTE, VOUS CONVENEZ DE DÉFENDRE, INDEMNISER ET DÉGAGER WB GAMES ET SES DIRIGEANTS, SOCIÉTÉS PARENTES ET AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, BLESSURE, DOMMAGE, PERTE OU DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES) RELEVANT OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU JEU ET/OU VOTRE ACCÈS AU JEU.



9. Modifications au Contrat et au Jeu. WB Games peut réviser le présent Contrat à sa seule discrétion et, le cas échéant, vous acceptez la nouvelle version du présent CLUF lorsque vous recommencez à utiliser le Jeu après réception du CLUF révisé. WB Games peut à tout moment changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Jeu. Vous ne disposez d'aucun intérêt monétaire ou autre à l'égard de quelque caractéristique ou contenu du Jeu.



10. Correctifs et mises à jour. WB Games peut mettre en œuvre des correctifs, des mises à jour et des modifications (collectivement désignés en tant que "Mises à jour") dans le Jeu à tout moment, y compris des Mises à jour dans le Client du Jeu installé dans votre Système de divertissement. Les Mises à jour ne sont pas facultatives. Vous convenez que WB Games peut mettre en œuvre et installer les Mises à jour à distance, que vous en soyez informé ou non, et, par la présente, vous autorisez WB Games à télécharger et à mettre en œuvre de telles Mises à jour.



11. Recours. Par la présente, vous convenez que WB Games peut subir des dommages irréparables dans l'éventualité où vous contrevenez à quelque disposition régissant la propriété, la licence d'utilisation ou les restrictions relatives à cette licence. Le cas échéant, WB Games a droit à tout recours équitable visant à obtenir une mesure injonctive ou un décret d'exécution, et à tout autre recours approprié aux circonstances.



12. Mise en garde sur l'épilepsie. Un très faible pourcentage d'individus subissent des crises épileptiques en présence de certains diagrammes lumineux ou voyants clignotants. L'exposition à certains diagrammes ou arrière-plans lumineux dans un écran de télévision ou en jouant à des jeux vidéo peut provoquer des crises épileptiques chez ces individus. Il est recommandé à tout individu sujet à des crises d'épilepsie de consulter un médecin avant de jouer. Si vous, ou quelqu'un de votre famille, souffrez de vertiges, de troubles de la vision, de spasmes oculaires ou musculaires, d'une perte de conscience, de désorientation, de mouvements involontaires ou de convulsions lorsque vous utilisez le Jeu, cessez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.



13. Règlement des litiges et lois applicables.


a. L'interprétation, la validité et l'exécution du présent CLUF et de toute obligation non contractuelle relevant ou découlant de ce CLUF sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction où vous résidez habituellement.
b. Toute action et toute procédure entreprise dans le but de résoudre quelque litige à l'égard du présent CLUF ou des modalités de service sont assujetties à la juridiction non exclusive des tribunaux de la juridiction où vous résidez habituellement (sauf disposition écrite contraire approuvée par les deux parties).
c. Divisibilité de l'accord. WB Games et vous-même convenez que toute disposition du présent Contrat déclarée illégale ou non exécutoire doit être séparée du présent Contrat, sans aucun impact sur la force et l'effet du reste des dispositions.

L'arbitre chargé de trancher un différend sera un juge à la retraite ou un juge d'une cour d'État ou d'une cour fédérale des États-Unis ayant une bonne expérience du domaine visé par le différend et devra se fonder sur les lois de la Californie, sauf en ce qui concerne les règles en matière de conflit ou de choix de lois, pour trancher le différend.
Les deux parties se réservent le droit de demander une injonction provisoire ou une ordonnance d'interdiction auprès d'un tribunal fédéral ou d'un tribunal d'État situé dans le comté de Los Angeles, en Californie. Toutefois, après que la demande ait été accueillie par le tribunal, le reste du différend devrait être tranché dans le cadre d'un processus d'arbitrage contraignant comme il est décrit aux présentes.

14. Divers. Les dispositions énoncées dans le présent Contrat, y compris les dispositions sur l'exclusion de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation, sont des éléments fondamentaux du contrat passé entre vous et WB Games. WB Games ne saurait fournir le Jeu de manière économiquement viable sans imposer de telles limitations (y compris celles qui s'appliquent au Client du Jeu). Les dispositions sur l'exclusion de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation s'appliquent au bénéfice des concédants de licence, successeurs et cessionnaires de WB Games. Vous convenez que vous ne pouvez en aucun cas être considéré comme étant un agent, employé, partenaire commercial ou associé de WB Games, ni vous présenter en tant que tel. Vous ne pouvez en aucun cas assigner tout ou partie du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de WB Games et toute tentative d'assignation contrevenant à la présente disposition sera considérée comme nulle et non avenue. WB Games peut assigner le présent Contrat ainsi que tout droit ou obligation en découlant sans votre consentement, et ce, à tout moment. Aucune clause dérogatoire de défaut, condition ou violation du présent Contrat ne peut constituer une clause dérogatoire d'un autre défaut ou d'une autre condition ou violation du présent Contrat, similaire ou non.

Toute disposition considérée comme illégale par un tribunal ou un organisme de contrôle compétent doit être séparée du présent Contrat, et ce, sans aucun impact sur la force et l'effet du reste des présentes dispositions. Le présent Contrat, ainsi que le contrat de licence pour utilisateur final dans le manuel du Jeu (le cas échéant), y compris tous les documents applicables dont il est fait mention dans les présentes, constitue la totalité du contrat passé entre WB Games et vous à l'égard du Client du Jeu, et supplante tous les précédents contrats passés entre WB Games et vous relativement au Client du Jeu. Si la présente entente et les dispositions de la licence pour utilisateur final dans le manuel du Jeu sont en conflit, les dispositions de cette entente l'emporteront. Par la présente, vous convenez de vous conformer toutes les lois applicables relativement au Client du Jeu et le présent Contrat, y compris mais sans s'y limiter, les lois sur le contrôle de l'exportation. Vous devez fournir tout matériel, toute installation et tout équipement nécessaires pour l'utilisation du Jeu, y compris l'équipement informatique et les dispositifs de connexion à l'Internet requis, et ce, à vos risques et frais exclusifs.

15. Logiciel de tiers. Le Jeu contient un logiciel de typographie protégé par des licences de tiers. Ce logiciel de typographie doit être exclusivement utilisé avec le Jeu et ne doit être extrait du Jeu sous aucun motif.



16. Service à la clientèle. Bien que ce soit improbable, si vous rencontrez un problème avec votre Jeu, vous pourriez n'avoir besoin que de directives simples pour le régler. Veuillez contacter le service à la clientèle de WB Games en envoyant un courriel à support@wbgames.com ou par le biais du site Web au http://support.wbgames.com avant de retourner le Jeu à un détaillant. Veuillez ne pas envoyer de Jeu à WB Games sans nous avoir d'abord contacté.