CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Janvier 2025

LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE UN CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

WB Games Inc. (ci-après "WB Games") a le plaisir de vous présenter le logiciel de jeu (ci-après le "Jeu") (avec n'importe quels Mods (définis ci-après) et mises à jour, le "Client du Jeu") aux fins d'être utilisé avec la composante en ligne (ci-après le "Serveur du Jeu"). Ensemble, le Serveur du Jeu et le Client du Jeu constituent le Jeu. Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après le « CLUF » ou le « Contrat ») et les Conditions Générales d'Utilisation ( les « CGU ») (disponibles sur https://legal.wbgames.com/terms-of-service/) régissent votre utilisation du Client du Jeu. En cliquant sur "Accepter" ci-dessous, ou en installant ou utilisant le Client du Jeu, vous acceptez d'être tenu(e) par les dispositions du présent Contrat et les CGU. Par ailleurs, si vous utilisez des Mods ou en créez, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat de Licence Utilisateur Final de l'Éditeur (disponible ici : https://legal.wbgames.com/editor/index.html) et les Directives de WB (disponibles ici : https://portkeygamessupport.wbgames.com/hc/articles/37100090828819). Le CLUF, les CGU, le Contrat de Licence Utilisateur Final de l'Éditeur et les Directives de WB sont collectivement désignés par le terme "Conditions".

1. Licence limitée

Le Client du Jeu est concédé sous licence et ne fait l'objet d'aucune vente. Sous réserve de votre acceptation et de la continuité de votre respect des conditions générales des présentes Conditions, WB Games vous concède par les présentes une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et personnelle pour (a) télécharger et installer ou utiliser le Client du Jeu sur un ordinateur, une console ou un appareil mobile (ci-après un "Système") vous appartenant, et (b) utiliser le Client du Jeu conjointement avec un Serveur du Jeu pour vous divertir uniquement à des fins non commerciales.

Outre toute restriction incluse dans les présentes Conditions, la licence en question vous interdit d'enfreindre toute interdiction énumérée ci-dessous, et vous reconnaissez que la violation de l'une quelconque des limitations de licence suivantes constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de WB Games :
a. ne pas vendre, concéder de licence sur ou transférer le Client du Jeu, ou toute reproduction ou modification de celui-ci, à toute personne ou entité que ce soit ;
b. à l'exception des Mods pour lesquels cela est autorisé, ne pas développer, distribuer ou héberger tout serveur ou logiciel conçu pour interagir avec le Client du Jeu ou pour réorienter ou émuler les protocoles de communication utilisés par WB Games ;
c. à l'exception des Mods pour lesquels cela est autorisé, ne pas modifier le Client du Jeu ou toute partie de celui-ci ;
d. ne pas réaliser de copies, de traductions, effectuer de l'ingénierie inverse, dériver un code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées sur la base du Client du Jeu ou de toute partie de celui-ci ni permettre ou autoriser autrui à accomplir de tels actes, sauf dans les circonstances autorisées par la loi applicable ;
e. ne pas développer, distribuer ou utiliser de programmes tiers conçus pour avoir un impact sur l'expérience utilisateur du Jeu, y compris notamment des logiciels robots (software bots), de triche, de piratage ou d'autres logiciels conçus pour avantager un joueur ;
f. ne pas se servir du Jeu, en tout ou partie, à toute fin commerciale ;
g. ne pas vous connecter à un Serveur du Jeu à moins d'employer un Client du Jeu autorisé et non modifié via le service informatique de tiers agréé par WB Games comme cela est précisé dans les présentes ; ou
h. ne pas utiliser le Client du Jeu afin de vous connecter à un serveur ou service autre qu'un Serveur du Jeu via le service de tiers agréé par WB Games.

La licence concédée par les présentes ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu (y compris notamment sur le Client du Jeu) et ne saurait être interprétée comme une vente de droits sur le Jeu. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et toutes les copies qui en sont faites (y compris notamment tous les titres, codes informatiques, technologies, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, œuvres artistiques, musiques, etc) sont détenus par WB Games ou ses concédants de licence.

2. Modifications du Contrat et du Jeu

WB Games peut mettre à jour ce Contrat à sa seule discrétion, et en continuant à jouer au Jeu, vous acceptez la version révisée du CLUF une fois qu'elle prend effet. Si vous n'acceptez pas le CLUF révisé, vous devez arrêter de jouer au Jeu. WB Games peut changer, modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément du Jeu à tout moment. WB Games peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du Jeu sans notification ou préjudice.

3. Mods

Le terme "Mod" désigne un contenu créé par l'utilisateur et/ou des modifications d'un ou plusieurs aspects du Jeu conçus pour être utilisés avec ce dernier afin de fournir une expérience de jeu personnalisée ou modifiée à partir du Jeu tel que mis à disposition par WB Games. Votre expérience avec tel ou tel Mod peut différer de celle des autres utilisateurs.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, WB Games rejette toute responsabilité en ce qui concerne les Mods téléchargés ou partagés par vous ou par des tiers. WB Games a le droit, mais non l'obligation, de contrôler, modifier ou supprimer tous les Mods dont elle juge, à sa seule discrétion, qu'ils enfreignent les présentes Conditions, y compris ceux qui revêtent un caractère illégal, frauduleux, trompeur, offensant, obscène, menaçant ou diffamatoire, attentent à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou qui contiennent des virus ou autres logiciels malveillants. WB Games décline toute responsabilité en cas de suppression de Mods, ou d'éventuel manquement ou retard dans leur suppression.

Les Mods sont mis à disposition par des tiers (des personnes ou entreprises autres que WB Games) (ci-après les "Services tiers"). WB Games ne contrôle ni n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Services tiers, y compris, sans limitation, la manière dont ils peuvent collecter, utiliser ou stocker vos données. Vous comprenez que votre utilisation des Mods et, par extension, des Services tiers, peut vous soumettre à leurs frais, conditions et/ou politiques (par exemple, une charte de confidentialité), qui ne sont pas contrôlés par WB Games. En utilisant des Mods et des Services tiers intégrés, vous acceptez de suivre les conditions et politiques desdits Services tiers.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. Vous acceptez d'utiliser les Mods à vos propres risques et reconnaissez que WB Games n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la disponibilité, de la ponctualité, de la validité, des droits d'auteur, de la conformité, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect des Mods ou des Services tiers. WB Games ne se porte garant ni n'approuve aucun Service tiers. Vous acceptez en outre que WB Games n'aura aucune responsabilité envers vous en relation avec lesdits Services tiers, y compris pour tout préjudice que vous pourriez subir du fait de leur utilisation.

4. Durée

Le présent CLUF est en vigueur jusqu'à sa résiliation à l'exception des stipulations qui, de par leur nature, devront rester applicables au-delà de ladite résiliation, y compris notamment les stipulations traitant des limitations de la licence, des exclusions de garanties, de la limitation de responsabilité, de l'indemnisation et de la propriété. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en détruisant définitivement toutes les copies du Jeu et la documentation s'y rapportant qui sont en votre possession, y compris notamment l'ensemble des Clients du Jeu se trouvant sous votre garde ou contrôle.

5. Propriété

À l'exception des Mods (qui sont soumis aux dispositions de l'article Mods), vous acceptez que, en ce qui concerne la relation établie entre vous et WB Games, WB Games détienne et continue à détenir tous les droits, titres et intérêts liés au Jeu, aux copies qui en sont faites et à leur contenu. Le Client du Jeu est protégé par les lois des États-Unis, les traités internationaux et d'autres lois portant sur les droits d'auteur. Il peut comporter des éléments concédés sous licence par des tiers et les concédants de ces éléments sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat ayant le droit de faire valoir leurs droits à votre encontre si vous enfreignez le présent Contrat.

6. Consentement à la surveillance

Une fois le Jeu lancé, WB Games, ses affiliés et ses prestataires indépendants peuvent surveiller votre Système pour détecter des pratiques violant les dispositions de l'article Licence limitée. Vous accordez par les présentes à WB Games, ses affiliés et ses prestataires indépendants la permission de surveiller votre Système pour leur permettre d'identifier de telles pratiques et informer WB Games des violations potentielles. WB Games, ses affiliées et ses prestataires indépendants n'ont aucune obligation de surveiller votre système. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles pour cette finalité de surveillance, merci de vous référer à notre Charte de Protection.

7. Garantie Limitée pour les Jeux sur Supports Physiques

WB Games garantit au mieux de ses capacités au consommateur, acheteur d'origine du Jeu, que le support sur lequel le Jeu est enregistré est exempt de défauts du matériel et de fabrication pour une période de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date d'achat d'origine. Si un défaut du matériel ou de fabrication apparait pendant cette période de garantie de cent quatre-vingt (180) jours, WB Games réparera ou remplacera, à sa discrétion, le Jeu sans frais. Si le Jeu n'est plus disponible, WB Games peut, à sa seule discrétion, remplacer le Jeu avec un produit de valeur comparable. L'acheteur d'origine est couvert par cette garantie seulement si la date d'achat est enregistrée au point de vente ou si le consommateur peut prouver (à la satisfaction de WB Games) que le Jeu a été acheté pendant les derniers cent quatre-vingt (180) jours.

Pour bénéficier du service de garantie :
Notifiez le Département Service Clientèle de WB Games du problème nécessitant la mise en œuvre de la garantie à l'adresse support@wbgames.com.

WB Games n'est pas responsable pour les retours non autorisés du Jeu et se réserve le droit de renvoyer ces retours non autorisés au client.

Cette garantie limitée ne sera pas appliquée et sera nulle si : (a) le défaut du Jeu résulte d'un abus, d'une utilisation déraisonnable, de mauvais traitements ou de négligence ; (b) le Jeu est utilisé avec des produits non vendus ou non licenciés par le fabricant de plate-forme appropriée ou WB Games (y compris, notamment, des améliorations du jeu qui ne sont pas sous licence et des appareils, adaptateurs et chargeurs copiés) ; (c) le Jeu est utilisé à des fins commerciales (y compris la location) ; (d) le Jeu est modifié ou altéré ; ou (e) le numéro de série du Jeu a été modifié, effacé ou enlevé.

8. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVEURS DU JEU SONT MIS À DISPOSITION, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, "EN L'ÉTAT" ET "EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ". DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, EST EXCLUE.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. Ni vous ni WB Games, ses administrateurs, sa société mère, ses filiales, ses donneurs de licences ou ses prestataires ne serez responsables de toute perte consécutive ou indirecte résultant du présent CLUF ou liée à celui-ci ou à tout autre contrat secondaire, qu'elle découle de la loi d'une rupture de contrat, d'un acte délictuel (y compris la négligence), de la violation d'une obligation légale, d'une fausse déclaration ou d'un autre événement.
b. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'une ou l'autre partie :
(i) en cas de fraude ou de fausse déclaration dolosive ;
(ii) en cas de décès ou de blessures causés par sa négligence ;
(iii) en vertu de l'indemnisation prévue à l'Article Indemnisation ou
(iv) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

10. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉFENDRE, DE PROTÉGER ET D'INDEMNISER WB GAMES, SES ADMINISTRATEURS, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES DONNEURS DE LICENCES ET SES PRESTATAIRES À L'ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, PRÉJUDICES, DOMMAGES-INTÉRÊTS, PERTES OU DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCATS) ENCOURUS, RÉSULTANT DE OU LIÉS À TOUTE VIOLATION COMMISE PAR VOUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE LICENCE LIMITÉE.

11. Correctifs et mises à jour

WB Games peut apporter des correctifs, mises à jour et modifications (ci-après collectivement dénommés les "Mises à Jour") au Jeu à tout moment, y compris des Mises à Jour du Client du Jeu installé sur votre Système. Les Mises à Jour ne sont pas facultatives. Vous acceptez que WB Games puisse déployer et installer des Mises à Jour à distance, que vous en soyez informé(e) ou non, et vous donnez par les présentes votre consentement à ce que WB Games télécharge et mette en place de telles Mises à Jour.

12. Recours

Vous reconnaissez que WB Games peut subir des dommages irréparables si vous ne respectez pas l'une quelconque des stipulations régissant la propriété, la licence concédée ou les limitations de la licence. Dans le cas d'une telle violation, WB Games est en droit de demander des mesures provisoires et/ou une décision d'exécution forcée ainsi que toute autre mesure de réparation susceptible d'être appropriée.

13. Épilepsie

Il peut arriver que certains individus soient sujets à des crises d'épilepsie lorsqu'ils sont exposés à certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L'exposition à de telles formes ou à ce type d'images sur une télévision, ou le fait de jouer à des jeux vidéo, peut induire une crise d'épilepsie chez de tels individus. Toute personne souffrant d'épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer. Si vous, ou quelqu'un de votre famille, ressentez des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des convulsions lorsque vous jouez, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.

14. Résolution des différends et droit applicable

a. L'interprétation, la validité et l'exécution du présent CLUF et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou qui y sont liés, sont régies par la loi du pays de votre résidence habituelle.
b. Toute action ou procédure intentée pour statuer sur tout litige lié au présent CLUF ou au service relève de la compétence non exclusive des tribunaux du pays de votre résidence habituelle (sauf accord contraire conclu par écrit entre les deux parties).
c. Divisibilité. Vous et WB Games convenez que si une partie du présent Contrat est jugée illégale ou inapplicable, elle en sera isolée et le reste de l'article visé restera pleinement en vigueur.

15. Dispositions diverses

Les conditions énoncées dans le présent Contrat, y compris les stipulations relatives à l'Exclusion de garanties, la Limitation de responsabilité et l'Indemnisation sont des éléments fondamentaux de la base de l'accord conclu entre WB Games et vous. WB Games ne serait pas économiquement en mesure de fournir le Jeu (y compris notamment le Client du Jeu) sans ces limitations. Les stipulations de l'Exclusion de garanties, de la Limitation de responsabilité et de l'Indemnisation bénéficient également aux concédants de licence, successeurs et ayants droit de WB Games. Vous acceptez de ne pas être considéré(e) et de ne pas vous présenter comme un représentant, un salarié, un coentrepreneur ou un partenaire de WB Games. Vous n'êtes pas autorisé(e) à céder le présent Contrat, que ce soit en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de WB Games et toute tentative de cession faite en violation de la présente stipulation sera nulle. WB Games peut, à tout moment, céder le présent Contrat, ou certains de ses droits ou obligations découlant du présent Contrat, sans votre consentement. Aucune renonciation relative à tout manquement, à toute condition ou violation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation relative à tout autre manquement ou à toute autre condition ou violation de celui-ci, que sa nature soit similaire ou différente.
Toute stipulation jugée illégale par un tribunal ou une autorité de réglementation compétente sera réputée dissociée du Contrat, mais cette dissociation sera sans effet sur l'applicabilité des autres stipulations du Contrat. Le présent Contrat, avec le Contrat de Licence Utilisateur Final dans le manuel du Jeu (le cas échéant), pris avec tous les documents auxquels il fait référence, représente l'intégralité de l'accord conclu entre vous et WB Games quant au Client du Jeu. Il remplace tous les accords antérieurs conclus entre vous et WB Games en rapport avec le Client du Jeu. En cas de contradictions entre ce Contrat et les termes du Contrat de Licence Utilisateur Final dans le manuel du Jeu, les termes du présent Contrat prévalent. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en relation avec le Client du Jeu et le présent Contrat, y compris notamment les lois de contrôle des exportations. Vous devez vous procurer, à vos frais et risques, tous les appareils, matériels et équipements nécessaires pour jouer au Jeu, y compris les équipements informatiques appropriés et connexions internet.
Votre achat du Jeu est un contrat de fourniture de services qui débuteront immédiatement après que vous ayez cliqué sur le bouton "Accepter" ci-dessous. Une fois que les services auront débuté, vous perdrez votre droit, conformément à la transposition en droit français de la Directive 97/7/EC relative à la vente à distance, de résilier le contrat pour convenance.

16. Logiciel de tiers

Le Jeu contient un logiciel de typographie protégé par des licences de tiers. Ce logiciel de typographie doit être exclusivement utilisé avec le Jeu et ne doit être extrait du Jeu sous aucun motif.

17. Support Client

Dans le cas peu probable d'un problème avec votre Jeu, il se peut que vous n'ayez besoin que de simples instructions pour corriger le problème. Merci de contacter le Département Service Clientèle de WB Games en nous écrivant à l'adresse support@wbgames.com ou via le site http://support.wbgames.com avant de retourner le Jeu à un détaillant. Veuillez ne renvoyer aucun jeu à WB Games sans nous contacter au préalable.

18. Agent des droits d'auteur

Si vous pensez qu'un Mod porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à notre Agent des droits d'auteur à l'adresse ci-dessous, conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 ("DMCA") :
a. Vos nom, adresse, numéro de téléphone, et (le cas échéant) adresse e-mail ;
b. Une présentation du droit de propriété intellectuelle dont vous estimez qu'il a été violé ;
c. L'URL exacte ou une description de chaque endroit où apparaît l'élément faisant l'objet de l'allégation de violation ;
d. Une déclaration de votre part établissant expliquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par vous, votre agent ou par la loi ;
e. Votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ; et
f. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations de votre dossier sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Les informations ci-dessus doivent être transmises à l'Agent des droits d'auteur de Warner à l'adresse suivante :
Warner Bros. Entertainment Inc.
Attention : Copyright Agent
4000 Warner Boulevard
Burbank, CA 91522, USA
Tel : +1 (818) 977-0018
Fax : +1 (818) 977-7929
E-mail : copyright@wb.com

Si nous sommes informés qu'un Mod enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, nous sommes habilités à supprimer le contenu incriminé en vertu des modalités du DMCA.

19. Termes supplémentaires de plateforme

Utlisateurs Microsoft
Le présent Accord ne doit pas gouverner ou changer, en aucune façon, la relation entre vous et Microsoft dans le cadre des accords applicables de Microsoft, y compris les conditions d'utilisation du réseau Xbox.

Utilisateurs Sony
Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d'utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d'un article à l'autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.