CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL

Janvier 2025

CECI EST UN CONTRAT EXÉCUTOIRE ; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

WB Games Inc. (ci-après "WB Games") a le plaisir de vous présenter le logiciel de jeu (ci-après le "Jeu") (avec n'importe quels Mods (définis ci-après) et mises à jour, le "Client du Jeu") aux fins d'être utilisé avec la composante en ligne (ci-après le "Serveur du Jeu"). Ensemble, le Serveur du Jeu et le Client du Jeu constituent le Jeu. Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après le « CLUF » ou le « Contrat ») et les Conditions Générales d'Utilisation ( les « CGU ») (disponibles sur https://legal.wbgames.com/terms-of-service/) régissent votre utilisation du Client du Jeu. En installant ou utilisant le Client du Jeu, vous acceptez d'être tenu(e) par les stipulations du présent Contrat et les MS. Par ailleurs, si vous utilisez des Mods ou en créez, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat de Licence Utilisateur Final de l'Éditeur (disponible ici : https://legal.wbgames.com/editor/index.html) et les Directives de WB (disponibles ici : https://portkeygamessupport.wbgames.com/hc/articles/37100090828819). Le CLUF, les CGU, le Contrat de Licence Utilisateur Final de l'Éditeur et les Directives de WB sont collectivement désignés par le terme "Conditions".

1. Licence restreinte

Le Client du Jeu est concédé sous licence et ne fait l'objet d'aucune vente. Sous réserve de votre acceptation et de la continuité de votre respect des conditions générales des présentes Conditions, WB Games vous concède par les présentes une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et personnelle pour (a) télécharger et installer ou utiliser le Client du Jeu sur un ordinateur, une console ou un appareil mobile (ci-après un "Système") vous appartenant, et (b) utiliser le Client du Jeu conjointement avec un Serveur du Jeu pour vous divertir uniquement à des fins non commerciales.

Outre toute restriction incluse dans les présentes Conditions, la licence en question vous interdit d'enfreindre toute interdiction énumérée ci-dessous, et vous reconnaissez que la violation de l'une quelconque des limitations de licence suivantes constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de WB Games :
a. vous ne pouvez en aucun cas vendre, octroyer par licence ou céder le Client du Jeu ou quelque reproduction ou modification du Jeu, et ce, à quelque personne ou entité que ce soit ;
b. à l'exception des Mods pour lesquels cela est autorisé, vous ne pouvez en aucun cas développer, distribuer ou héberger quelque serveur ou logiciel conçu pour interagir avec le Client du Jeu ou pour rediriger ou émuler les protocoles de communications utilisés par WB Games ;
c. à l'exception des Mods pour lesquels cela est autorisé, vous ne pouvez en aucun cas modifier le Client du Jeu ou quelque composant du Jeu ;
d. vous ne pouvez en aucun cas copier, traduire ou rétroconcevoir le Client du Jeu, ni en extraire le code source dans le but de le modifier, le désassembler, le décompiler ou de créer des œuvres dérivées du Client du Jeu ou de quelque composant du Jeu ;
e. vous ne pouvez en aucun cas développer, distribuer ou utiliser un programme tiers conçu pour modifier l'expérience du Jeu, y compris mais sans s'y limiter, quelque bot, code de triche, code de piratage ou autre logiciel visant à avantager le joueur ;
f. vous ne pouvez en aucun cas exploiter le Jeu ou quelque composant du Jeu à des fins commerciales ;
g. vous ne pouvez en aucun cas vous connecter à un Serveur du Jeu sauf si vous utilisez un Client du Jeu autorisé et non modifié par le biais du service en ligne tiers autorisé par WB Games tel que défini dans le présent Contrat ; et
h. vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Client du Jeu pour vous connecter à un serveur ou service autre que le service tiers autorisé par WB Games.

La licence octroyée par la présente ne confère aucun titre ni droit de propriété sur le Jeu (y compris mais sans s'y limiter le Client du Jeu) et ne saurait être interprétée comme une vente de quelque droit que ce soit concernant le Jeu. Tous les droits, titres et intérêts sur et pour le Jeu ainsi que toute copie du Jeu (y compris mais sans s'y limiter, un ou tous les titres, codes machines, technologies, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, accroches, emplacements, concepts, travail artistique, musique, etc.) appartiennent à WB Games ou aux concédants de licence.

2. Modifications au Contrat et au Jeu

WB Games peut mettre à jour ce Contrat à sa seule discrétion, et en continuant à jouer au Jeu, vous acceptez la version révisée du CLUF une fois qu'elle prend effet. Si vous n'acceptez pas le CLUF révisé, vous devez arrêter de jouer au Jeu. WB Games peut changer, modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément du Jeu à tout moment. WB Games peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du Jeu sans notification ou préjudice.

3. Mods

Le terme "Mod" désigne un contenu créé par l'utilisateur et/ou des modifications d'un ou plusieurs aspects du Jeu conçus pour être utilisés avec ce dernier afin de fournir une expérience de jeu personnalisée ou modifiée à partir du Jeu tel que mis à disposition par WB Games. Votre expérience avec tel ou tel Mod peut différer de celle des autres utilisateurs.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, WB Games rejette toute responsabilité en ce qui concerne les Mods téléchargés ou partagés par vous ou par des tiers. WB Games a le droit, mais non l'obligation, de contrôler, modifier ou supprimer tous les Mods dont elle juge, à sa seule discrétion, qu'ils enfreignent les présentes Conditions, y compris ceux qui revêtent un caractère illégal, frauduleux, trompeur, offensant, obscène, menaçant ou diffamatoire, attentent à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou qui contiennent des virus ou autres logiciels malveillants. WB Games décline toute responsabilité en cas de suppression de Mods, ou d'éventuel manquement ou retard dans leur suppression.

Les Mods sont mis à disposition par des tiers (des personnes ou entreprises autres que WB Games) (ci-après les "Services tiers"). WB Games ne contrôle ni n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Services tiers, y compris, sans limitation, la manière dont ils peuvent collecter, utiliser ou stocker vos données. Vous comprenez que votre utilisation des Mods et, par extension, des Services tiers, peut vous soumettre à leurs frais, conditions et/ou politiques (par exemple, une charte de confidentialité), qui ne sont pas contrôlés par WB Games. En utilisant des Mods et des Services tiers intégrés, vous acceptez de suivre les conditions et politiques desdits Services tiers.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. Vous acceptez d'utiliser les Mods à vos propres risques et reconnaissez que WB Games n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la disponibilité, de la ponctualité, de la validité, des droits d'auteur, de la conformité, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect des Mods ou des Services tiers. WB Games ne se porte garant ni n'approuve aucun Service tiers. Vous acceptez en outre que WB Games n'aura aucune responsabilité envers vous en relation avec lesdits Services tiers, y compris pour tout préjudice que vous pourriez subir du fait de leur utilisation.

4. Durée du Contrat

Le présent CLUF est en vigueur jusqu'à sa résiliation, sous réserve des dispositions qui, par nature, survivent à la fin du Contrat, y compris mais sans s'y limiter, les dispositions sur les restrictions de licence, l'exclusion de garanties, les limitations de responsabilité, l'indemnisation et la propriété, lesquelles demeurent en vigueur après la résiliation du CLUF. Vous pouvez mettre fin au présent CLUF à tout moment en détruisant de façon définitive toute copie du Jeu et toute documentation associée en votre possession, y compris mais sans s'y limiter, tout Client du Jeu se trouvant sous votre garde ou votre contrôle.

5. Propriété

À l'exception des Mods (qui sont soumis aux dispositions de l'article Mods), vous acceptez que, en ce qui concerne la relation établie entre vous et WB Games, WB Games détienne et continue à détenir tous les droits, titres et intérêts liés au Jeu, aux copies qui en sont faites et à leur contenu. Le Client du Jeu est protégé par les lois des États-Unis, les traités internationaux et d'autres lois portant sur les droits d'auteur. Il peut comporter des éléments concédés sous licence par des tiers et les concédants de ces éléments sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat ayant le droit de faire valoir leurs droits à votre encontre si vous enfreignez le présent Contrat.

6. Consentement à la surveillance

Lorsque le Jeu est en cours d'utilisation, WB Games, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs peuvent procéder à la surveillance de l'utilisation de votre Système afin de s'assurer qu'elle ne contrevient en rien aux dispositions de la section Licence restreinte. Par la présente, vous autorisez WB Games, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs à procéder à la surveillance de votre Système dans le but de déceler ou de communiquer toute infraction réelle ou éventuelle aux modalités d'utilisation de WB Games. WB Games, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs n'ont aucune obligation de surveiller votre Système.

7. Garantie limitée pour les jeux sur support physique

WB Games garantit, au mieux des capacités de WB Games, au consommateur ayant procédé à l'achat original du Jeu, que le support physique sur lequel le Jeu est enregistré (le cas échéant) sera libre de toute défaut de matériel ou de main-d'oeuvre pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l'achat original. Si un défaut de matériel ou de main-d'oeuvre se manifeste durant cette période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours, WB Games réparera ou remplacera sans frais le Jeu, à son choix. Si le Jeu n'est plus disponible, WB Games peut, à sa discrétion, remplacer le Jeu par un produit de valeur comparable. L'acheteur original bénéficie de cette garantie seulement si la date d'achat est enregistrée à un point de vente ou si le client peut démontrer (à la satisfaction de WB Games) que le Jeu a été acheté au cours des quatre-vingt-dix (90) derniers jours.

Pour bénéficier de la garantie :
Avisez le service à la clientèle de WB Games du problème en envoyant un courriel à support@wbgames.com.

WB Games n'est pas responsable pour les retours de Jeu sans autorisation et se réserve le droit de renvoyer ces articles retournés sans autorisation au client.

Cette garantie limitée ne s'appliquera pas et sera nulle si : (a) le défaut du Jeu est survenu à la suite d'un abus, d'une utilisation déraisonnable, d'un mauvais traitement ou d'une négligence ; (b) le Jeu est utilisé avec des produits non vendu par ou sous licence du fabricant de la plateforme ou WB Games (notamment, mais sans s'y limiter, les dispositifs d'amélioration de jeu et de copie, les adaptateurs et les blocs d'alimentation non sous licence) ; (c) le Jeu est utilisé à des fins commerciales (entre autres pour la location) ; (d) le Jeu est modifié ou trafiqué ; (e) le numéro de série du Jeu a été altéré, détérioré ou enlevé.

8. EXCLUSION DE GARANTIES

SAUF SI EXPRESSÉMENT PERMIS PAR LA PRÉSENTE ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE JEU EST RENDU ACCESSIBLE "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ" SANS PRÉTENTION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ENTRE AUTRES, MAIS SANS S'Y LIMITER, SANS GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE DISPONIBILITÉ. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE DÉCRITE PLUS HAUT REND CADUQUES TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET PRÉTENTIONS. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES TERMES IMPLICITES, DONC, LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER POUR VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT D'UN PAYS À L'AUTRE. SI UNE TELLE GARANTIE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUSE, ALORS CETTE GARANTIE, SI ELLE S'APPLIQUE, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS DÉCRITE PLUS HAUT.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. Ni vous, ni WB Games ou quiconque parmi ses dirigeants, sociétés parentes et affiliées, concédants de licence et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables en aucun cas de toute perte consécutive ou indirecte relevant ou découlant du présent CLUF et de tout contrat accessoire, ou de toute infraction à une loi, violation contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), violation d'un devoir légal, fausse déclaration ou autre infraction.
b. Rien dans le présent CLUF ne peut être interprété comme étant une exclusion ou une limitation de la responsabilité des parties relativement à :
(i) la fraude et l'assertion frauduleuse ;
(ii) la négligence entraînant la mort ou des blessures graves ;
(iii) les dispositions relatives à l'indemnisation énoncées à la Section Indemnisation ; et
(iv) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.

10. INDEMNISATION

PAR LA PRÉSENTE, VOUS CONVENEZ DE DÉFENDRE, INDEMNISER ET DÉGAGER WB GAMES ET SES DIRIGEANTS, SOCIÉTÉS PARENTES ET AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, BLESSURE, DOMMAGE, PERTE OU DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES) RELEVANT OU DÉCOULANT DE TOUTE INFRACTION DE VOTRE PART AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION LICENCE RESTREINTE.

11. Correctifs et mises à jour

WB Games peut mettre en œuvre des correctifs, des mises à jour et des modifications (collectivement désignés en tant que "Mises à jour") dans le Jeu à tout moment, y compris des Mises à jour dans le Client du Jeu installé dans votre Système. Les Mises à jour ne sont pas facultatives. Vous convenez que WB Games peut mettre en œuvre et installer les Mises à jour à distance, que vous en soyez informé ou non, et, par la présente, vous autorisez WB Games à télécharger et à mettre en œuvre de telles Mises à jour.

12. Recours

Par la présente, vous convenez que WB Games peut subir des dommages irréparables dans l'éventualité où vous contrevenez à quelque disposition régissant la propriété, la licence d'utilisation ou les restrictions relatives à cette licence. Le cas échéant, WB Games a droit à tout recours équitable visant à obtenir une mesure injonctive ou un décret d'exécution, et à tout autre recours approprié aux circonstances.

13. Mise en garde sur l'épilepsie

Un très faible pourcentage d'individus subissent des crises épileptiques en présence de certains diagrammes lumineux ou voyants clignotants. L'exposition à certains diagrammes ou arrière-plans lumineux dans un écran de télévision ou en jouant à des jeux vidéo peut provoquer des crises épileptiques chez ces individus. Il est recommandé à tout individu sujet à des crises d'épilepsie de consulter un médecin avant de jouer. Si vous, ou quelqu'un de votre famille, souffrez de vertiges, de troubles de la vision, de spasmes oculaires ou musculaires, d'une perte de conscience, de désorientation, de mouvements involontaires ou de convulsions lorsque vous utilisez le Jeu, cessez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.

14. Règlement des litiges et lois applicables

a. L'interprétation, la validité et l'exécution du présent CLUF et de toute obligation non contractuelle relevant ou découlant de ce CLUF sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction où vous résidez habituellement.
b. Toute action et toute procédure entreprise dans le but de résoudre quelque litige à l'égard du présent CLUF ou des modalités de service sont assujetties à la juridiction non exclusive des tribunaux de la juridiction où vous résidez habituellement (sauf disposition écrite contraire approuvée par les deux parties).
c. Divisibilité de l'accord. WB Games et vous-même convenez que toute disposition du présent Contrat déclarée illégale ou non exécutoire doit être séparée du présent Contrat, sans aucun impact sur la force et l'effet du reste des dispositions.

15. Divers

Les dispositions énoncées dans le présent Contrat, y compris les dispositions sur l'exclusion de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation, sont des éléments fondamentaux du contrat passé entre vous et WB Games. WB Games ne saurait fournir le Jeu de manière économiquement viable sans imposer de telles limitations (y compris celles qui s'appliquent au Client du Jeu). Les dispositions sur l'exclusion de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation s'appliquent au bénéfice des concédants de licence, successeurs et cessionnaires de WB Games. Vous convenez que vous ne pouvez en aucun cas être considéré comme étant un agent, employé, partenaire commercial ou associé de WB Games, ni vous présenter en tant que tel. Vous ne pouvez en aucun cas assigner tout ou partie du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de WB Games et toute tentative d'assignation contrevenant à la présente disposition sera considérée comme nulle et non avenue. WB Games peut assigner le présent Contrat ainsi que tout droit ou obligation en découlant sans votre consentement, et ce, à tout moment. Aucune clause dérogatoire de défaut, condition ou violation du présent Contrat ne peut constituer une clause dérogatoire d'un autre défaut ou d'une autre condition ou violation du présent Contrat, similaire ou non.
Toute disposition considérée comme illégale par un tribunal ou un organisme de contrôle compétent doit être séparée du présent Contrat, et ce, sans aucun impact sur la force et l'effet du reste des présentes dispositions. Le présent Contrat, ainsi que le contrat de licence pour utilisateur final dans le manuel du Jeu (le cas échéant), y compris tous les documents applicables dont il est fait mention dans les présentes, constitue la totalité du contrat passé entre WB Games et vous à l'égard du Client du Jeu, et supplante tous les précédents contrats passés entre WB Games et vous relativement au Client du Jeu. Si la présente entente et les dispositions de la licence pour utilisateur final dans le manuel du Jeu sont en conflit, les dispositions de cette entente l'emporteront. Par la présente, vous convenez de vous conformer toutes les lois applicables relativement au Client du Jeu et le présent Contrat, y compris mais sans s'y limiter, les lois sur le contrôle de l'exportation. Vous devez fournir tout matériel, toute installation et tout équipement nécessaires pour l'utilisation du Jeu, y compris l'équipement informatique et les dispositifs de connexion à l'Internet requis, et ce, à vos risques et frais exclusifs.

16. Logiciel de tiers

Le Jeu contient un logiciel de typographie protégé par des licences de tiers. Ce logiciel de typographie doit être exclusivement utilisé avec le Jeu et ne doit être extrait du Jeu sous aucun motif.

17. Service à la clientèle

Bien que ce soit improbable, si vous rencontrez un problème avec votre Jeu, vous pourriez n'avoir besoin que de directives simples pour le régler. Veuillez contacter le service à la clientèle de WB Games en envoyant un courriel à support@wbgames.com ou par le biais du site Web au http://support.wbgames.com avant de retourner le Jeu à un détaillant. Veuillez ne renvoyer aucun jeu à WB Games sans nous contacter au préalable.

18. Agent des droits d'auteur

Si vous pensez qu'un Mod porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à notre Agent des droits d'auteur à l'adresse ci-dessous, conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 ("DMCA") :
a. Vos nom, adresse, numéro de téléphone, et (le cas échéant) adresse e-mail ;
b. Une présentation du droit de propriété intellectuelle dont vous estimez qu'il a été violé ;
c. L'URL exacte ou une description de chaque endroit où apparaît l'élément faisant l'objet de l'allégation de violation ;
d. Une déclaration de votre part établissant expliquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par vous, votre agent ou par la loi ;
e. Votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ; et
f. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations de votre dossier sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Les informations ci-dessus doivent être transmises à l'Agent des droits d'auteur de Warner à l'adresse suivante :
Warner Bros. Entertainment Inc.
Attention : Copyright Agent
4000 Warner Boulevard
Burbank, CA 91522, USA
Tel : +1 (818) 977-0018
Fax : +1 (818) 977-7929
E-mail : copyright@wb.com

Si nous sommes informés qu'un Mod enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, nous sommes habilités à supprimer le contenu incriminé en vertu des modalités du DMCA.

19. Termes supplémentaires de plateforme

Utlisateurs Microsoft
Microsoft ou ses sociétés affiliées n'ont pas l'obligation d'offrir du soutien ou tout autre service relatif au jeu.
Ce contrat ne régit ni change, de n'importe quelle manière, votre relation avec Microsoft sous les contrats applicables de Microsoft avec vous, y compris les modalités d'utilisation du réseau Xbox.

Utilisateurs Sony
L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.