Contrat de licence utilisateur final de l'Éditeur

Vous trouverez ci-dessous deux Contrats de licence utilisateur final présentés successivement. Le premier s'applique uniquement aux résidents des territoires autres que les États-Unis d'Amérique et le Canada ("CLUF mondial"). Le deuxième s'applique uniquement aux résidents des États-Unis d'Amérique et du Canada ("CLUF US").
En cliquant sur "Accepter", vous acceptez soit (i) le CLUF mondial si vous résidez dans un territoire autre que les États-Unis d'Amérique ou le Canada ; soit (ii) le CLUF US si vous résidez aux États-Unis d'Amérique ou au Canada.

Contrat de licence utilisateur final de l'Éditeur (CLUF mondial)

Ce document est disponible en téléchargement ici :
https://legal.wbgames.com/editor/index.html

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Veuillez lire attentivement ce Contrat.

Le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le "Contrat") est un accord juridique entre WB Games, Kirkland, Washington, USA 98033, e-mail : support@wbgames.com (ci-après la "Société" ou "WB Games") et la personne qui en accepte les dispositions (ci-après "Utilisateur", "vous" ou "votre"). Ce Contrat régit votre accès au Contenu et à l'Éditeur (tels que définis ci-après et dénommés collectivement "Éléments sous licence") et l'utilisation que vous en faites, tels que mis à votre disposition par WB Games par l'intermédiaire du Marché (tel que défini ci-après), pour créer des Mods (tels que définis ci-après). Le présent Contrat est soumis au Contrat de licence utilisateur final de WB Games (disponible à l'adresse https://legal.wbgames.com/eula/), aux Conditions Générales d'Utilisation de WB Games (disponibles à l'adresse https://legal.wbgames.com/terms-of-service/) et aux Directives de WB (disponibles à l'adresse https://portkeygamessupport.wbgames.com/hc/ru/articles/37100090828819) (dénommés collectivement "Conditions de WB"), lesquels sont intégrés à ce document sous forme de renvoi. Les termes clés utilisés dans le présent document sans y être définis par ailleurs ont le sens qui leur est attribué dans l'Article 16 ci-après.

EN CLIQUANT SUR "ACCEPTER", VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT TELLES QU'ELLES EXISTENT À LA PREMIÈRE DATE DE VOTRE PREMIÈRE UTILISATION DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE (LA "DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR").

SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE :
(A) CE CONTRAT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ EST UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE QUI RÉGIT VOTRE ACCÈS AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE ET L'UTILISATION QUE VOUS EN FAITES ;
(B) VOUS ÊTES ÂGÉ D'AU MOINS SEIZE (16) ANS ET COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE ET DES MODS PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES UNIQUEMENT POUR LES UTILISATEURS ÉLIGIBLES EN FONCTION DU TYPE D'APPAREIL.
(C) SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ (MINEUR), AVANT D'ACCÉDER AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE, VOTRE OU VOS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX DOIVENT LIRE CE CONTRAT ET Y CONSENTIR EN VOTRE NOM. EN CLIQUANT SUR "ACCEPTER", LE PARENT OU LE TUTEUR D'UN MINEUR ACCEPTE DE SE SOUMETTRE À CE CONTRAT ET D'ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS DU MINEUR EN RAPPORT AVEC LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE. SI VOUS AVEZ MOINS DE L'ÂGE LÉGAL ET N'AVEZ PAS LE CONSENTEMENT D'UN PARENT OU TUTEUR, VOUS NE DEVEZ NI CLIQUER SUR "ACCEPTER", NI ACCEPTER CE CONTRAT, NI ACCÉDER AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE.
(D) L'UTILISATION ET/OU L'ACCÈS DE CHAQUE UTILISATEUR AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE SONT EXPRESSÉMENT SUBORDONNÉS AU STRICT RESPECT DES MODALITÉS DU (i) PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE DE (ii) TOUTES LES AUTRES CONDITIONS AUXQUELLES CELUI-CI FAIT RÉFÉRENCE.
(E) LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CE CONTRAT À TOUT MOMENT, COMME ÉNONCÉ DANS L'ARTICLE 14 CI-APRÈS.

AUCUNE MODIFICATION (AJOUTS OU SUPPRESSIONS) DE VOTRE PART AU PRÉSENT CONTRAT NE SERA ACCEPTÉE PAR WB GAMES. EN CONSÉQUENCE, SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS OU NE POUVEZ PAS ACCEPTER LES MODALITÉS DE CE CONTRAT, VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORISATION D'ACCÉDER, DE TÉLÉCHARGER OU D'UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE.

LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE LE TÉLÉCHARGER ET DE L'IMPRIMER POUR RÉFÉRENCE.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE L'ÉDITEUR :
Outre votre adhésion au présent Contrat, l'utilisation que vous faites de l'Éditeur (tel que défini ci-après) est également soumise aux modalités du Contrat de licence utilisateur final de l'Unreal® Engine d'Epic Games ("CLUF UE"), consultable à l'adresse www.unrealengine.com/eula et intégré sous forme de renvoi, tel que complété par les clauses supplémentaires du présent Contrat (y compris, mais sans limitation, les articles 5 et 6 ci-après). En téléchargeant ou en continuant à utiliser l'Éditeur, vous vous engagez à respecter l'ensemble des conditions du CLUF UE. Au cas où le CLUF UE entrerait en conflit avec les dispositions du présent Contrat, ce dernier prévaudra en ce qui concerne votre utilisation de l'Éditeur en relation avec le Logiciel et le Contenu.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU MARCHÉ :
Votre utilisation du Marché (tel que défini ci-après) est soumise à votre respect des Conditions Générales d'Utilisation d'Epic Games, Inc. ("Conditions d'utilisation d'Epic Games"). Au cas où les Conditions d'utilisation d'Epic Games entreraient en conflit avec les dispositions du présent Contrat, les premières prévaudront uniquement en ce qui concerne votre utilisation du Marché. Le Marché est un Service tiers (tel que défini ci-après).

1. Concession de licence

1.1 Pendant la durée du Contrat, sous réserve des modalités qui y figurent et de votre respect des dispositions afférentes, WB Games vous concède un droit et une licence personnels, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, non cessibles, limités et révocables vous autorisant à installer et utiliser une copie des Éléments sous licence sur un appareil (dont vous êtes propriétaire ou pour lequel vous bénéficiez d'une licence d'utilisation) uniquement pour votre usage personnel à des fins de divertissement en association exclusive avec le Logiciel et uniquement dans le but de vous permettre de créer de nouveaux Mods (tels que définis ci-après) à utiliser uniquement avec le Logiciel (la "Licence").

1.2 Sans limiter la portée générale de ce qui précède, et par souci de clarté, la Licence susmentionnée est soumise aux conditions générales d'utilisation supplémentaires suivantes :
(a) La Licence vous autorise uniquement à utiliser les Éléments sous licence pour créer de nouveaux Mods utilisables seulement avec le Logiciel de la Société, à l'exclusion de tout programme, jeu, produit, service ou usage distinct ;
(b) Les droits qui vous sont concédés par WB Games dans le cadre de la Licence sont soumis aux modalités du présent Contrat, et vous ne pouvez utiliser la Licence qu'à condition de les respecter ;
(c) En tout état de cause, l'utilisation que vous en faites (et la Licence susmentionnée) est strictement limitée à un usage personnel à des fins non commerciales ; et
(d) La Licence prend effet à la Date d'entrée en vigueur du présent Contrat (comme indiqué ci-avant). La Licence ne vous octroie aucun titre ou droit de propriété sur le Logiciel, les Actifs de propriété intellectuelle de la Société (définis ci-après), les Éléments sous licence ou le Marché.

2. Conditions d'utilisation supplémentaires de la Licence

2.1 Sans limiter la portée générale de ce qui précède, et par souci de clarté, la Licence susmentionnée ne vous permet pas d'utiliser tout ou partie du Logiciel ou des Éléments sous licence de la manière suivante, et par conséquent, vous vous engagez à ne pas le faire ni à permettre à un tiers de le faire :
(a) les utiliser avec ou en relation avec tout jeu, projet, produit ou service autre que le Logiciel, ou pour créer ou développer tout autre jeu, projet, produit ou service distinct et autonome ;
(b) les utiliser à des fins commerciales ;
(c) les reproduire, distribuer, présenter publiquement ou utiliser d'une façon qui n'est pas expressément autorisée par le présent Contrat ;
(d) les vendre, louer, céder en leasing, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit ;
(e) procéder à une ingénierie inverse, dériver le Code source, le modifier, l'adapter, le traduire, le décompiler ou le désassembler ou créer des œuvres dérivées qui s'en inspirent, à moins que vous ne bénéficiiez d'une dérogation légale pour ce faire, notamment lorsque cela est nécessaire à l'utilisation du Logiciel ou des Éléments sous licence conformément à leur destination (y compris pour les corrections d'erreurs) ;
(f) supprimer, désactiver, contourner ou modifier tout avis juridique, mention ou dispositif de sécurité relatif au droit de propriété intellectuelle qui leur est associé ;
(g) créer, développer, distribuer ou utiliser tout programme non autorisé, tricherie, piratage, script, virus, bot, mod non autorisé ou autre programme tiers non autorisé conçu pour modifier, contrôler ou interagir de quelque manière que ce soit avec le Logiciel ou les Éléments sous licence et à des fins non expressément autorisées dans le présent Contrat, y compris pour collecter des informations, interférer avec le fonctionnement du Logiciel ou des Éléments sous licence, exploiter des bugs ou obtenir un avantage dans tout mode de jeu, en ligne ou autre ;
(h) permettre ou encourager la collecte, la vente ou l'échange de quelque partie que ce soit du Logiciel ou des Éléments sous licence, y compris toute devise ou tout objet virtuels, de même qu'initier ou participer à l'exploitation d'éventuels écarts de prix associés à de la devise ou à des objets virtuels par quelque moyen que ce soit ;
(i) les utiliser pour porter atteinte ou enfreindre les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits relatifs à la propriété intellectuelle, à l'image ou à la confidentialité ; ou
(j) les utiliser, les exporter ou les réexporter en violation de toute loi ou réglementation applicable.

2.2 En aucun cas vos Mods ne doivent revêtir un caractère illégal, frauduleux, trompeur, offensant, haineux, obscène, menaçant ou diffamatoire, attenter à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou contenir des virus informatiques ou autres logiciels malveillants.

2.3 De plus, eu égard à vos Mods, vous n'avez pas l'autorisation de redistribuer, revendre, concéder sous licence ou vendre de quelque manière que ce soit de tels contenus.

3. Mises à jour, correctifs et restrictions d'accès

WB Games fournira des correctifs, mises à jour et mises à niveau des Éléments sous licence, qui devront être installés pour veiller à ce que ces derniers demeurent en conformité.

WB Games est susceptible de mettre à jour ou à niveau les Éléments sous licence à distance, de les modifier et d'y ajouter de nouvelles fonctionnalités, ainsi que de suspendre, interrompre ou limiter votre accès à tout aspect des Éléments sous licence à tout moment pour une raison valable et sous réserve d'un préavis. Les raisons valables incluent (i) des motifs techniques visant à améliorer les Éléments sous licence, (ii) la mise à jour ou l'adaptation des Éléments sous licence à de nouvelles technologies, à un nouvel environnement technique, à de nouveaux appareils ou à un nombre accru ou réduit d'utilisateurs, (iii) les modifications apportées à la structure, la configuration ou la conception des Éléments sous licence (rebranding, amélioration de l'expérience utilisateur, changements de noms ou de graphismes), (iv) la mise en œuvre de la réglementation applicable, y compris les changements de loi, les exigences réglementaires ou lorsque la loi l'exige, (v) les raisons de sécurité ou de sûreté, ou (vi) les infractions avérées ou présumées à des droits de propriété intellectuelle, droits afférents ou droits à l'image, (vii) les changements relatifs aux licences concédées à WB Games par des tiers (y compris les contributeurs dont le nom, la voix, l'apparence, l'image, les œuvres ou les performances sont inclus dans les Éléments sous licence) ou d'autres exigences relatives à la mise en conformité avec des tiers, (viii) les plaintes adressées à WB Games par des contributeurs en lien avec les Éléments sous licence, y compris et sans s'y limiter les plaintes consécutives à l'utilisation non autorisée de leurs nom, voix, apparence ou image, œuvres ou performances, (ix) la résiliation de nos précédents accords avec des tiers pour quelque raison que ce soit, (x) l'interruption de la fourniture par un tiers d'un service ou d'une fonctionnalité qui fait partie ou est lié aux Éléments sous licence, (xi) des changements significatifs de coûts spécifiques et vérifiables de commercialisation, ou (xii) la résolution d'un incident lié à la sécurité ou la gestion de menaces et situations de vulnérabilité.

Vous aurez la possibilité de résilier le Contrat sans frais dans les 30 jours suivant la réception de la notification ou la date de modification des Éléments sous licence, si celle-ci est postérieure, pour peu qu'une telle mise à jour, mise à niveau ou modification ait un impact négatif sur votre accès aux Éléments sous licence ou l'utilisation que vous en faites, à moins que ledit impact soit jugé mineur. Nonobstant ce qui précède, vous n'aurez pas le droit de révoquer le Contrat si vous pouvez toujours bénéficier des Éléments sous licence sans modifications, notamment en désinstallant la mise à jour, la mise à niveau ou la modification, et sous réserve que les Éléments sous licence soient toujours considérés comme conformes.

Vous reconnaissez par les présentes que votre utilisation du Logiciel, du Contenu ou de tout autre Élément sous licence ne vous confère aucun intérêt, monétaire ou autre, dans quelque aspect ou fonctionnalité du Logiciel, Contenu ou tout autre Élément sous licence que ce soit, y compris et sans s'y limiter les récompenses, trophées ou niveaux de personnage du jeu. Sans préjudice de ses obligations de maintenir les Éléments sous licence en conformité, WB Games n'est pas tenu d'offrir quelque autre niveau minimum de qualité de service que ce soit.

4. Services tiers

WB Games peut également fournir un accès (payant ou gratuit) à du contenu, des logiciels, des produits ou des services proposés par des entreprises ou entités autres que WB Games ("Services tiers"). Lorsque vous utilisez le Logiciel et/ou les Éléments sous licence pour accéder à des Services tiers, votre utilisation de ces derniers est régie par les dispositions applicables du présent Contrat et l'ensemble des modalités associées auxdits Services tiers. WB Games décline toute responsabilité eu égard aux Services tiers mis en avant ou commercialisés sur ou via le Logiciel ou les Éléments sous licence. Certains aspects du Logiciel et des Éléments sous licence vous aident également à trouver des Services tiers, à leur adresser des demandes ou à interagir avec, ou vous permettent de partager vos informations et vos Mods, et vous comprenez qu'en utilisant le Logiciel et/ou les Éléments sous licence, vous sollicitez ce faisant la mise à disposition desdits Services tiers. Les conditions d'utilisation des tiers ne modifient en aucun cas les modalités du présent Contrat. Vous êtes l'unique responsable de vos relations avec des tiers. WB Games ne vous concède aucune licence de propriété intellectuelle dans le cadre de Services tiers et ne saurait être tenu responsable envers vous ou envers d'autres des informations ou services fournis par lesdits Services tiers, sauf en cas d'infraction par WB Games aux dispositions du présent Contrat et/ou de nos obligations légales.

Ce logiciel contient une version redistribuée de Houdini Engine, qui est la propriété intellectuelle exclusive de Side Effects Software Inc. L'installation et l'utilisation de Houdini Engine, que ce soit directement ou indirectement, sont régies par le Contrat de licence de Side Effects Software, disponible à l'adresse https://www.sidefx.com/legal/license-agreement/, et en acceptant le présent Contrat de licence utilisateur final de l'Éditeur, vous acceptez également de vous conformer aux modalités de cet accord.

5. Plateforme de modding tierce

5.1 Le Logiciel et les Éléments sous licence peuvent vous permettre de partager vos Mods et/ou d'obtenir les Mods d'autres utilisateurs gratuitement en utilisant des logiciels, des outils et un hébergement fournis par une plateforme de modding tierce ("Plateforme de modding"). Une fois vos Mods téléchargés sur une Plateforme de modding, ils sont accessibles aux autres utilisateurs, qui peuvent les télécharger gratuitement depuis ladite plateforme. Dans certains cas, les Mods peuvent être utilisés par WB Games selon les conditions définies dans l'Article 6.2 ci-après.

5.2 La Plateforme de modding étant un Service tiers, vous comprenez et acceptez que WB Games n'a aucune obligation de fournir via le Logiciel ou les Éléments sous licence un accès à ladite plateforme ou à tout autre Mod. WB Games se réserve le droit, mais non l'obligation, de restreindre ou de supprimer votre accès via le Logiciel ou les Éléments sous licence à toute Plateforme de modding pour quelque raison que ce soit. La Plateforme de modding ou les pages Internet associées peuvent être soumises à des conditions d'utilisation particulières susceptibles de s'appliquer à votre utilisation des Mods et de ladite plateforme ("Conditions d'utilisation de la Plateforme de modding"). Au cas où les Conditions d'utilisation de la Plateforme de modding entreraient en conflit avec le présent Contrat, ce dernier prévaudra en ce qui concerne votre utilisation des Mods et des Éléments sous licence. La Plateforme de modding est votre interlocuteur exclusif pour toute demande d'assistance liée aux Mods (qu'il s'agisse de vos Mods partagés sur ladite plateforme ou de Mods tiers disponibles pour consultation et/ou en téléchargement), et vous êtes seul responsable de vos relations avec la Plateforme de modding en tant que Service tiers. Vous comprenez que vous utilisez les Mods et la Plateforme de modding à vos propres risques et que WB Games ne peut être tenu responsable ni ne contrôle aucun Service tiers (y compris la Plateforme de modding). Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la Plateforme de modding et des Mods.

6. Mods

6.1 WB Games est habilité à contrôler et modifier, bloquer, masquer, supprimer ou effacer tout Mod illégal, frauduleux, trompeur, offensant, obscène, menaçant, diffamatoire, en violation du présent Contrat, en violation des Conditions d'utilisation de WB, en violation des directives comportementales écrites concernant le Logiciel, la Plateforme de modding ou les Éléments sous licence publiés par WB Games ou la Plateforme de modding, à l'origine d'une plainte adressée à WB Games par des contributeurs associés au Logiciel et/ou aux Éléments sous licence, y compris, mais sans limitation, les plaintes consécutives à une utilisation non autorisée de leur nom ou image, une atteinte à la vie privée ou une violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits voisins, ou contenant des virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants. WB Games se réserve également le droit de limiter ou de révoquer votre accès à tout ou partie des Éléments sous licence conformément à l'Article 11 du présent Contrat. WB Games ne cautionne, ni ne sponsorise, ni n'approuve, ni ne garantit, ni ne valide d'aucune autre manière les Mods, y compris en ce qui concerne la sécurité, la qualité ou l'originalité. Les Mods ne reflètent en aucun cas les opinions de WB Games, de sa direction, de ses employés ou de toute autre personne associée au Logiciel ou aux Éléments sous licence. Votre expérience avec tel ou tel Mod peut différer de celle des autres utilisateurs. WB Games décline toute responsabilité en ce qui concerne les Mods téléchargés ou partagés par vous ou par des tiers sur la Plateforme de modding autorisée.

6.2 Eu égard à vos relations avec WB Games, vous conservez tous les droits, le cas échéant, que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable concernant vos Mods, sous réserve permanente de la propriété de WB Games de tout Actif de propriété intellectuelle de la Société (tel que défini ci-après) qu'ils peuvent contenir. Si vous détenez de tels droits sur vos Mods, y compris tout droit d'auteur ou autre intérêt relatif à la propriété intellectuelle, alors, en échange des droits qui vous sont concédés sous licence dans le cadre du présent Contrat, vous accordez par la présente à la Société une licence non exclusive, sous-licenciable et mondiale permettant de reproduire, communiquer au public, diffuser, adapter, traduire dans n'importe quelle langue (y compris tous les langages informatiques), distribuer et utiliser de toute autre manière vos Mods, et pour créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, par tout procédé technique connu actuellement ou à venir et dans tous les formats, moyens et sur tous les supports connus actuellement ou à venir, aux fins commerciales et non-commerciales suivantes dans le cadre des activités globales de la Société : (i) inclure les Mods dans et les utiliser en relation avec le Logiciel de la Société, les Éléments sous licence et/ou la Plateforme de modding (y compris tous les contenus téléchargeables, versions, extensions, préquelles, suites, œuvres dérivées et innovations apportées à ce qui précède, chacun pouvant être commercialisé et/ou vendu ensemble ou séparément) ; (ii) utiliser les Mods dans le cadre de la commercialisation et de la promotion du Logiciel, des Éléments sous licence et/ou de la Plateforme de modding, dans tous les formats, moyens et sur tous les supports connus actuellement ou à venir (y compris, mais sans s'y limiter, les médias imprimés et numériques tels que les plateformes de réseaux sociaux et les sites Internet) et par tous les moyens de distribution connus actuellement ou à venir (y compris, mais sans s'y limiter, Internet, la presse, les foires et les festivals) ; ou (iii) concéder sous licence, partager ou distribuer de toute autre manière que ce soit les Mods à tout autre utilisateur pour son usage personnel en relation avec le Logiciel, les Éléments sous licence et/ou via la Plateforme de modding. De plus, vous autorisez la Société à modifier gratuitement vos Mods, y compris dans le but de créer des œuvres dérivées, dans les cas suivants : (a) afin d'assurer leur compatibilité avec le Logiciel et les Éléments sous licence et/ou comme la Société le juge nécessaire ou souhaitable pour améliorer le gameplay, (b) pour améliorer le Logiciel et les Éléments sous licence et (c) pour assurer leur autorisation et leur distribution selon les conditions générales énoncées ci-avant. Cette licence est concédée à la Société dès lors que vous téléchargez vos Mods sur la Plateforme de modding et pendant toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle applicables. Vous reconnaissez que WB Games n'a aucune obligation d'utiliser ou de continuer à utiliser vos Mods. La Société peut concéder des sous-licences pour vos Mods, soumises aux mêmes modalités que la présente licence, à ses filiales, agents, agences de publicité et de presse, distributeurs, développeurs et autres partenaires commerciaux. La résiliation du présent Contrat n'affectera pas les droits relatifs aux sous-licences concédées par la Société avant résiliation. La Société est le propriétaire exclusif de toutes les œuvres dérivées créées par ses soins à partir de vos Mods et, en tant que telle, elle est autorisée à concéder sous licence ces œuvres dérivées selon les modalités énoncées ci-devant. Vous reconnaissez que les Mods que vous téléchargez en utilisant les Éléments sous licence bénéficient d'une certaine visibilité et que vous les partagez pour votre propre divertissement et la visibilité qu'ils peuvent vous conférer au sein de notre communauté d'utilisateurs. En conséquence, vous acceptez par la présente de concéder cette licence à la Société et qu'elle puisse concéder à son tour des sous-licences à ses filiales, agents, agences de publicité et de presse, distributeurs, développeurs et autres partenaires commerciaux, sans que vous ne receviez de compensation financière.

6.3 Vous déclarez et garantissez par la présente à la Société que : (i) votre Mod est une création originale et n'inclut aucun droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle d'un tiers ni aucun droit à l'image, droit personnel ou autre droit de propriété que vous n'avez pas l'autorisation explicite d'utiliser en vertu des conditions énoncées dans le présent Contrat ; et (ii) vous détenez les droits, titres et intérêts nécessaires (y compris, mais sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété ou droits à l'image et personnels) sur vos Mods pour concéder à WB Games et ses filiales, licenciés, agents, agences de publicité et de presse, distributeurs, développeurs et autres partenaires commerciaux les droits décrits dans le présent Article 6.

6.4 Les Mods que vous créez ou utilisez en relation avec le Logiciel ou les Éléments sous licence ne seront pas traités de manière confidentielle par WB Games, et vous autorisez la Société ou son mandataire (y compris toute Plateforme de modding) à stocker, héberger, concéder sous licence, partager et distribuer tous les Mods créés par vos soins à tout autre utilisateur conformément aux dispositions du présent Article 6.

6.5 Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour développer et partager tous vos Mods. Si vous supprimez les Mods du Logiciel, des Éléments sous licence ou de toute Plateforme de modding, WB Games est habilité à en conserver des copies et se réserve le droit de continuer à les utiliser conformément aux dispositions du présent Article 6.

6.6 L'opérateur d'un Service tiers avec lequel vous interagissez en ce qui concerne les Éléments sous licence peut vous demander (i) d'accorder à chaque utilisateur qui télécharge votre Mod une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance permettant d'utiliser une copie de votre Mod sur un appareil à des fins exclusives de divertissement personnel ; (ii) d'accepter que tout utilisateur ayant accès à votre Mod via le Logiciel, les Éléments sous licence ou la Plateforme de modding ait les mêmes droits d'utilisation de votre Mod (et soit soumis aux mêmes restrictions) que ceux énoncés dans le présent Contrat ; et (iii) d'accepter qu'après avoir téléchargé votre Mod, l'utilisateur puisse continuer à l'utiliser même après que vous l'aurez supprimé des Éléments sous licence et du Logiciel de WB Games.

7. Retour sur expérience

Si vous faites part de votre Retour sur expérience à WB Games, vous cédez par la présente à WB Games tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle) sur ledit Retour à toutes fins et pour toutes utilisations. Si de tels droits ne sont pas effectivement cédés en vertu de la loi applicable, vous accordez par la présente à WB Games une licence non exclusive, mondiale et gratuite pouvant donner lieu à une sous-licence autorisant la reproduction, la distribution, l'exécution et l'affichage publics, la modification et toute autre utilisation dudit Retour, dès lors que vous le téléchargez, par tout procédé technique connu actuellement ou à venir et dans tous les formats, moyens et sur tous les supports connus actuellement ou à venir, pour la commercialisation et la promotion des produits et services de la Société et/ou dans le but d'apporter des améliorations ou des corrections aux produits et services de la Société, pendant toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle applicables (le cas échéant). Vous comprenez et acceptez que WB Games n'est pas tenu de faire usage des Retours sur expérience que vous fournissez. Vous acceptez que, si WB Games utilise vos Retours, la Société n'est pas tenue de vous en attribuer le crédit ou de vous rémunérer pour votre contribution à ce titre (à moins que, à titre exceptionnel, lesdits Retours revêtent un caractère créatif pouvant être protégé par des droits d'auteur). Vous déclarez et garantissez par la présente à WB Games que : (i) votre Retour n'inclut aucun droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ni aucun droit personnel ou autre droit de propriété appartenant à des tiers ; et (ii) vous détenez les droits, titres et intérêts nécessaires (y compris, mais sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, le cas échéant, et autres droits de propriété ou droits personnels) sur les Retours fournis par vos soins pour concéder à WB Games les droits décrits dans le présent Article 7. La Société peut concéder des sous-licences sur vos Retours soumises aux mêmes modalités que la présente licence à ses filiales, agents, agences de publicité et de presse, distributeurs, développeurs et autres partenaires commerciaux.

8. Réserves concernant les droits de propriété de la Société

8.1 Vous acceptez par la présente que WB Games et ses donneurs de licences détiennent uniquement et exclusivement tous les droits, titres, intérêts, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments suivants (ci-après dénommés collectivement les "Actifs de propriété intellectuelle de la Société") :
(a) Le Logiciel et les Éléments sous licence, y compris toutes les versions, le contenu téléchargeable, les extensions, les préquelles, les suites, les œuvres dérivées qui s'en inspirent et les innovations apportées à chacun des éléments susmentionnés ;
(b) La marque "WB Games", la marque "Hogwarts Legacy" et toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos (y compris, mais sans limitation, les marques déposées et/ou les marques de droit commun non enregistrées) de WB Games et de ses filiales aux États-Unis d'Amérique et ailleurs (les "Marques commerciales de la Société").
(c) Tous les autres procédés, techniques, brevets, images, graphismes, contenus, logiciels, conceptions de sites Internet, droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle fournis, mis à disposition par l'utilisation ou autrement intégrés à ou résultant du Logiciel, des Éléments sous licence et des Marques commerciales de la Société.

8.2 Tous les droits qui vous sont concédés en vertu du présent Contrat sont accordés uniquement par la Licence expresse, et non par une vente ou autrement. Sans limiter la portée de toute autre disposition établie par les présentes, vous acceptez ce qui suit :
(a) À l'exception de la Licence limitée qui vous est accordée conformément aux clauses explicites énoncées dans l'Article 2 du présent Contrat, rien dans les présentes ne doit être interprété comme vous accordant le moindre droit ou la moindre licence sur les Actifs de propriété intellectuelle de la Société (tels que définis ci-avant) ; et
(b) La Société se réserve sans préjudice le droit et la capacité de protéger tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses Actifs de propriété intellectuelle contre toute utilisation non autorisée par tout utilisateur, y compris, mais sans limitation, toute utilisation non autorisée de tout Logiciel et Élément sous licence ou de toute Marque commerciale lui appartenant.

8.3 Le Logiciel et les Éléments sous licence incluent certains composants fournis par les donneurs de licences de WB Games. En outre, certains Contenus ont été développés par des utilisateurs ou d'autres tiers et concédés à WB Games pour vous être distribués en vertu de la Licence. Les donneurs de licences de WB Games sont susceptibles de faire valoir leurs droits si vous enfreignez le présent Contrat.

9. Responsabilité et garanties

WB Games est responsable conformément aux lois statutaires applicables.

En tant que consommateur, vous bénéficiez de droits statutaires régis par la réglementation locale de votre lieu de résidence. Si vous résidez en France, veuillez vous référer à l'annexe 1 pour connaître les détails de vos droits applicables.

10. Vie privée

10.1 En téléchargeant ou en utilisant les Éléments sous licence, veuillez noter que vos données personnelles seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité de WB Games disponible à l'adresse https://www.wbd.com/privacy-notice, dans les limites édictées, et telle qu'elle peut être mise à jour occasionnellement, en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations personnelles ou autres données. La déclaration de confidentialité de WB Games est référencée à titre indicatif et ne fait pas partie du présent Contrat.

10.2 Vous reconnaissez que le Logiciel ou les Éléments sous licence peuvent collecter et envoyer à WB Games des données matérielles et d'utilisation anonymes provenant de l'appareil sur lequel vous utilisez le Logiciel ou d'autres éléments. Cette fonctionnalité est utilisée par WB Games pour améliorer le Logiciel et les Éléments sous licence, ainsi qu'à d'autres fins commerciales.

10.3 Vous accordez par la présente à la Société une licence non exclusive, mondiale et sous-licenciable, pour toute la durée du Contrat et les dix années suivantes, pour utiliser dans tout format anonymisé tout Contenu d'utilisateur (tel que défini ci-après) dans le cadre normal des activités de la Société, y compris, mais sans limitation, aux fins suivantes : (i) l'analyse statistique, l'analyse des tendances du secteur et/ou l'évaluation de l'efficacité des caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel, des Éléments sous licence ou d'autres applications, produits ou services développés par la Société ; (ii) toute opération marketing, publicité ou autre méthode de promotion (numérique, imprimée ou sur tout autre support) du Logiciel, du Contenu, d'autres Éléments sous licence ou d'autres applications, produits ou services de la Société ; et/ou (iii) toute autre fin susceptible de soutenir et promouvoir l'activité globale de la Société. Dans le cadre du présent Contrat, le terme "Contenu d'utilisateur" désigne toute information, donnée, image ou tout autre contenu détenu ou contrôlé par l'Utilisateur, dont ce dernier se sert dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, des Éléments sous licence ou d'autres applications, produits ou services de la Société.

11. Résiliation

Sans limiter aucun autre droit de WB Games, la Société peut résilier le présent Contrat si vous ne respectez pas l'une des modalités et conditions qui y sont énoncées. Le cas échéant, WB Games vous enverra un avertissement, vous donnera la possibilité de remédier auxdits manquements et vous fera parvenir un préavis avant la résiliation de votre accès aux Éléments sous licence, à moins que cela n'engage la responsabilité légale de WB Games ou de toute autre personne, compromette une enquête ou le fonctionnement de tout produit ou service de WB Games, cause un préjudice aux utilisateurs de WB Games ou constitue de quelque autre manière que ce soit une violation de la loi ou des directives d'une autorité chargée de l'application de la loi. Cela peut inclure la résiliation ou la suspension de votre accès aux Éléments sous licence si WB Games reçoit des plaintes de contributeurs liés auxdits Éléments sous licence, y compris, mais sans limitation, des plaintes consécutives à l'utilisation non autorisée de leur nom, voix, apparence ou image. Dans les cas où WB Games ne vous en aviserait pas au préalable, nous vous informerons immédiatement après la résiliation ou la suspension de votre accès. Votre accès sera rétabli et vous pourrez de nouveau utiliser le Logiciel, Contenu ou tout autre Élément sous licence si vous fournissez des raisons valables attestant que les mesures prises par WB Games n'étaient pas justifiées.

Nonobstant ce qui précède, WB Games se réserve le droit de résilier le présent Contrat à sa seule discrétion avec un préavis de trente (30) jours.

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment, par exemple en supprimant le Logiciel et l'ensemble du Contenu et des Éléments sous licence. En cas de résiliation, la Licence sera automatiquement révoquée, vous ne pourrez plus exercer aucun des droits qui vous sont concédés par la Licence et vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, du Contenu et de tout autre Élément sous licence en votre possession ou sous votre contrôle. Ceci sans préjudice de vos droits à récupérer, à votre demande, tout contenu autre que des données personnelles, que vous avez fourni ou créé lors de l'utilisation du Logiciel, du Contenu ou des Éléments sous licence en cas d'exercice d'un droit de rétractation ou de résiliation suite à un défaut de conformité ou à une modification des Éléments sous licence, conformément aux dispositions des articles 3 et 9 du présent Contrat. Vos droits à récupérer votre contenu, autre que vos données personnelles, ne s'appliquent pas lorsque (i) le contenu n'a aucune utilité en dehors du contexte du Logiciel, du Contenu ou de tout autre Élément sous licence, (ii) le contenu concerne uniquement votre activité dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, du Contenu ou de tout autre Élément sous licence, ou (iii) WB Games a agrégé le contenu avec d'autres données et ne peut pas le désagréger ou seulement au prix d'efforts disproportionnés.

À moins d'une violation des obligations légales ou contractuelles de WB Games, d'un défaut de conformité ou dans la mesure exigée par la loi, tous les paiements et frais sont non remboursables en toutes circonstances, que le présent Contrat ait été résilié ou non.

Les articles 2, 5, 7 à 14 et 15 à 17 du présent Contrat demeurent en vigueur après sa résiliation.

12. Loi applicable et juridiction compétente

L'interprétation, la validité et l'exécution du présent Contrat et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou qui lui sont liées sont régies par les lois de votre pays de résidence habituel.

Toute action ou procédure intentée pour statuer sur tout litige afférent au présent Contrat ou aux Éléments sous licence relève de la compétence non exclusive des tribunaux de votre pays de résidence habituel, sauf accord contraire conclu par écrit entre les deux parties.

13. Questions relatives au gouvernement américain

Le Logiciel, le Contenu, les Éléments sous licence et les Mods sont des "Articles commerciaux" (tels que définis sous le titre 48 du C.F.R., §2.101), constitués de "Logiciels informatiques commerciaux" et de "Documentation de logiciels informatiques commerciaux" (tels qu'utilisés au titre 48 du C.F.R., §12.212 ou §227.7202, selon le cas). Le Logiciel, le Contenu, les Éléments sous licence et les Mods sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux dépendant du gouvernement américain uniquement en tant qu'Articles commerciaux avec les seuls droits accordés aux autres titulaires de licence en vertu du présent Contrat.

Vous déclarez et garantissez à WB Games que vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par ce dernier comme "soutenant le terrorisme", et que vous ne figurez sur aucune liste noire du gouvernement américain.

14. Modifications du présent Contrat

WB Games peut modifier ou amender le présent Contrat à tout moment et de temps à autre s'il existe un motif valable de le faire et dans la mesure où un tel changement ou amendement est raisonnable compte tenu des intérêts des deux parties contractantes ("Contrat modifié"). WB Games vous communiquera ledit Contrat modifié dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, par tout moyen de notification raisonnable pouvant être considéré comme un support durable, étant entendu que la forme de la notification raisonnable sera déterminée par WB Games à sa seule discrétion. Si le Contrat modifié ne vous convient pas, vous devrez résilier le présent Contrat et cesser d'utiliser le Logiciel, le Contenu et tout autre Élément sous licence avant l'entrée en vigueur du Contrat modifié. En continuant à utiliser le Logiciel, le Contenu ou tout autre Élément sous licence, vous donnez votre consentement tacite au Contrat modifié.

Si vous résidez habituellement en Allemagne, les dispositions suivantes s'appliquent à la place de ce qui précède :
WB Games peut modifier ou amender le présent Contrat avec prise d'effet ultérieure s'il existe un motif valable de le faire et dans la mesure où un tel changement ou amendement est raisonnable compte tenu des intérêts des deux parties contractantes ("Contrat modifié"). Un motif valable existe notamment si les modifications ou amendements sont nécessaires en raison d'une perturbation des rapports mutuels établis par le Contrat dans une mesure non négligeable que WB Games ne pouvait pas prévoir au moment de sa conclusion, ou s'ils sont nécessaires à la poursuite de l'exécution du Contrat en raison de changements de jurisprudence ou de législation. Ceci ne couvre pas les changements ou les amendements apportés à une obligation d'exécution globale. WB Games vous enverra le Contrat modifié par écrit avant l'entrée en vigueur prévue en mentionnant séparément les nouvelles dispositions et la date d'entrée en vigueur. Dans le même temps, WB Games vous accordera un délai raisonnable d'au moins six (6) semaines pour donner ou non votre accord aux futures modalités du Contrat modifié. Sans réponse de votre part dans le délai imparti, qui démarre à compter de la réception de la notification écrite, le Contrat modifié sera réputé approuvé. WB Games vous informera séparément de cette conséquence juridique, nommément le droit d'opposition, du délai associé et de la signification du silence, au début de la période.

15. Non-cessibilité

Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de WB Games, céder, transférer, facturer ou sous-traiter l'un de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat, et toute tentative en ce sens sans ledit consentement sera nulle et non avenue. Si les restrictions relatives au transfert des Éléments sous licence ou des Mods énoncées dans le présent Contrat ne sont pas applicables en vertu de la loi de votre pays, le présent Contrat aura force obligatoire pour tout destinataire du Logiciel, des Éléments sous licence ou des Mods. Vous acceptez que WB Games puisse à tout moment céder, transférer, facturer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat, à condition que vos droits en vertu du présent Contrat ne soient pas affectés négativement du fait d'un tel transfert.

Si vous résidez habituellement en Allemagne, les dispositions suivantes s'appliquent à la place de ce qui précède :
Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de WB Games, céder vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat. Ceci ne s'applique pas aux réclamations pécuniaires que vous pourriez avoir à l'encontre de WB Games ou si votre intérêt légitime dans la cessibilité du droit l'emporte sur l'intérêt légitime de WB Games dans l'exclusion de la cession. WB Games peut à tout moment céder, transférer, facturer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat, sous réserve, le cas échéant, de votre droit à le résilier.

16. Définitions

Tels qu'utilisés dans le présent Contrat, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Le terme "Contenu" désigne toute œuvre d'art ou tout autre élément de contenu que WB Games met à votre disposition pour que vous puissiez y accéder ou le télécharger via le Logiciel ou le Marché dans le cadre de votre utilisation du Logiciel afin de créer des Mods.

Le terme "Éditeur" désigne la version dédiée à HOGWARTS LEGACY de l'Unreal Editor que WB Games et/ou ses partenaires mettent à votre disposition pour que vous puissiez y accéder ou la télécharger dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, ainsi que tous les correctifs, mises à jour, mises à niveau et documentations relatifs à cette application. L'Éditeur comprend des outils, des logiciels d'édition, des fonctionnalités de jeu ou d'autres caractéristiques permettant de modifier le Logiciel et le Contenu afin de créer des Mods selon les dispositions de la Licence. Le terme "Éditeur" n'inclut pas (i) les autres versions de l'Unreal Editor, (ii) le Contenu ou (iii) le Logiciel.

Le terme "Epic" désigne Epic Games International S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, sise à Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, agissant par l'intermédiaire de sa succursale suisse, dont le siège social est enregistré à l'adresse suivante : Lindenstrasse 16, 6341 Baar, Suisse.

Le terme "Retour sur expérience" désigne tout commentaire ou suggestion dont vous faites part à WB Games concernant les Éléments sous licence, le Logiciel ou les Mods.

Le terme "Éléments sous licence" désigne le Contenu et l'Éditeur.

Le terme "Marché" désigne une place de marché numérique opérée par Epic ou ses filiales, le réseau GitHub Unreal® Engine d'Epic, l'application de lancement de l'Unreal® Engine et tout autre moyen par lequel Epic met à disposition l'Unreal® Engine ou le contenu associé et par lequel, entre autres, l'Éditeur et certains Contenus sont mis à disposition pour une utilisation selon les dispositions de la Licence.

Le terme "Mod" désigne le contenu créé par l'Utilisateur et/ou les modifications d'un ou plusieurs aspects du Logiciel conçus pour être utilisés avec ce dernier afin de fournir une expérience de jeu personnalisée ou autrement modifiée à partir du Logiciel tel que mis à disposition par WB Games. Les Mods incluent, par exemple, des niveaux personnalisés, des cartes, des jeux ou d'autres contenus basés sur le Logiciel et/ou le Contenu, et comprennent l'ensemble du contenu créé à l'aide de l'Éditeur.

Le terme "Logiciel" désigne l'application informatique vidéoludique propriétaire intitulée HOGWARTS LEGACY mise à disposition par WB Games, ainsi que tous les correctifs, mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions et documentations relatifs à cette application, mis à votre disposition à tout moment par WB Games.

Le terme "Code source" désigne la forme lisible par l'homme d'un programme informatique, y compris tous les modules qu'il contient, ainsi que tous les fichiers de définition d'interface associés, les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation d'un exécutable (code objet).

Le terme "WB Games" s'entend au sens défini au début du présent Contrat.

17. Dispositions diverses

Le présent Contrat et tout document ou information mentionnés dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WB Games concernant l'objet couvert par le présent Contrat.

Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation (qui peuvent être modifiées de temps à autre) applicables au Logiciel et aux Éléments sous licence, notamment les restrictions relatives à leurs destinations, utilisateurs et usage. Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter, télécharger ou transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie du Logiciel ou des Éléments sous licence dans (ou à destination d'un ressortissant ou résident de) tout pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo, ou à destination de toute personne figurant sur la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List émise par le département du Trésor américain et sur d'autres listes de sanctions administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC). Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas sur le territoire ou sous le contrôle d'un pays sous embargo, que vous n'êtes pas ressortissant ou résident d'un pays sous embargo, que vous ne figurez pas sur la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui amènerait qui que ce soit, y compris les Parties de WB Games, à enfreindre les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.

Toute initiative de WB Games visant à exercer l'un de ses droits en vertu du présent Contrat, ou tout manquement ou retard dans ledit exercice, en application de la loi ou des principes de l'equity, ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ni à tout autre droit ou recours disponibles contractuellement, en application de la loi ou des principes de l'equity.

Sauf disposition contraire énoncée dans le présent Contrat ou déterminée par un tribunal, si une clause du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal compétent, celle-ci sera appliquée dans la limite maximale autorisée et les autres clauses du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur. Vous acceptez que le présent Contrat ne confère aucun droit ni recours à toute personne autre que les parties contractantes, sauf indication expresse.

Annexe 1 – Conditions spécifiques pour les résidents de France
Les conditions ci-après s'appliquent, en complément du Contrat, si vous résidez en France. En tant que consommateur, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité et d'une garantie légale relatives aux vices cachés sur les Éléments sous Licence.

Garantie légale de conformité
Lorsque le contenu ou le service numérique est fourni à titre ponctuel : en cas de défaut de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant un délai d'un (1) an à compter de la fourniture du bien, le consommateur est uniquement tenu d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité implique l'obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique.

Si le contenu numérique ou le service est fourni de manière continue : vous avez le droit de faire valoir la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant toute la durée de fourniture du contenu numérique ou du service à compter du début de la fourniture du contenu numérique ou du service. Pendant cette période, le consommateur est uniquement tenu d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité implique l'obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique pendant toute la durée de fourniture du contenu numérique ou du service.

La garantie légale de conformité octroie au consommateur le droit d'obtenir que le contenu ou le service numérique soit mis en conformité sans retard excessif à compter de sa demande, gratuitement et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction de prix en conservant le contenu ou le service numérique, ou une rescision du contrat avec remboursement intégral en échange de la renonciation au contenu ou au service numérique, si :

1° Le fournisseur refuse de mettre le contenu ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu ou du service numérique est retardée de façon injustifiée ;

3° Le contenu ou le service numérique ne peut être mis en conformité sans frais pour le consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu ou du service numérique occasionne des inconvénients majeurs pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu ou du service numérique persiste malgré les tentatives infructueuses du professionnel pour le mettre en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction de prix ou à la rescision du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction tarifaire ou la rescision immédiate du contrat. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander au préalable une mise en conformité du contenu ou du service numérique.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur a le droit de résilier le contrat uniquement si celui-ci ne prévoit pas de dédommagement financier.

Toute période d'indisponibilité du contenu ou du service numérique pour le mettre en conformité suspend la période de garantie restante jusqu'à ce que le contenu ou service numérique soit à nouveau fourni de manière conforme.

Les droits mentionnés ci-avant résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation en vigueur en France.

Tout professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 euros ou 10% du chiffre d'affaires annuel moyen (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Garantie légale relative aux vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil français, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En vertu de cette garantie, le consommateur a droit à une réduction de prix s'il conserve le contenu ou service numérique ou à un remboursement intégral en échange de la renonciation au contenu ou au service numérique.

Contrat de licence utilisateur final de l'Éditeur (CLUF US)

Ce document est disponible en téléchargement ici :
https://legal.wbgames.com/editor/index.html

Dernière mise à jour : Janvier 2025

AVIS D'ARBITRAGE : VOUS ACCEPTEZ QUE, COMME INDIQUÉ DANS LES ARTICLES 13 ET 14 CI-APRÈS, LES LITIGES ENTRE VOUS ET WB GAMES SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL ET EXÉCUTOIRE, ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À UN PROCÈS DEVANT JURY. CERTAINES EXCEPTIONS ET LES MODALITÉS DE RENONCIATION À L'ARBITRAGE SONT EXPLIQUÉES CI-APRÈS.

Le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le "Contrat") est un accord juridique entre WB Games (ci-après la "Société" ou "WB Games") et la personne qui en accepte les conditions (ci-après "Utilisateur", "vous" ou "votre"). Il régit votre accès au Contenu et à l'Éditeur (tels que définis ci-après et dénommés collectivement "Éléments sous licence") et l'utilisation que vous en faites, tels que mis à votre disposition par WB Games par l'intermédiaire du Logiciel et du Marché (tels que définis ci-après). Ce Contrat est soumis au Contrat de licence utilisateur final de WB Games (disponible à l'adresse https://legal.wbgames.com/eula/), aux Conditions Générales d'Utilisation de WB Games (disponibles à l'adresse https://legal.wbgames.com/terms-of-service/), à la Politique de confidentialité de WBD (disponible à l'adresse https://www.wbdprivacy.com/policycenter/b2c/) et aux Directives de WB (disponibles à l'adresse https://portkeygamessupport.wbgames.com/hc/articles/37100090828819) (collectivement les "Conditions d'utilisation de WB"), lesquels sont intégrés sous forme de renvoi. Les termes clés utilisés dans le présent document sans y être définis par ailleurs ont le sens qui leur est attribué dans l'Article 18 ci-après.

EN CLIQUANT SUR "ACCEPTER" AU MOMENT DE TÉLÉCHARGER ET/OU D'ACCÉDER AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT TELLES QU'ELLES EXISTENT À LA PREMIÈRE DATE DE VOTRE PREMIÈRE UTILISATION DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE (LA "DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR").

SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, CHAQUE UTILISATEUR RECONNAÎT PAR LES PRÉSENTES QUE :
(A) CE CONTRAT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ EST UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE QUI RÉGIT VOTRE ACCÈS AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE ET L'UTILISATION QUE VOUS EN FAITES ;
(1) SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ (MINEUR) AVANT D'ACCÉDER AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL DOIT LIRE ET CONSENTIR À CE CONTRAT EN VOTRE NOM. EN AUTORISANT UN MINEUR SOUS SA GARDE À ACCÉDER AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE, LE PARENT OU LE TUTEUR ACCEPTE DE SE SOUMETTRE À CET ACCORD ET D'ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS DU MINEUR EN RAPPORT AVEC LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE. SI VOUS AVEZ MOINS DE L'ÂGE LÉGAL ET N'AVEZ PAS LE CONSENTEMENT D'UN PARENT OU TUTEUR, VOUS NE POUVEZ NI ACCEPTER CE CONTRAT NI ACCÉDER AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE.
(B) L'UTILISATION ET/OU L'ACCÈS DE CHAQUE UTILISATEUR AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE SONT EXPRESSÉMENT SUBORDONNÉS AU STRICT RESPECT DES MODALITÉS (i) DU PRÉSENT CONTRAT, (ii) DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WB GAMES (DISPONIBLE À L'ADRESSE https://www.wbdprivacy.com/policycenter/b2c/) ET (iii) DE TOUTES LES AUTRES CONDITIONS, DISPOSITIONS OU POLITIQUES AUXQUELLES LE PRÉSENT CONTRAT FAIT RÉFÉRENCE, LESQUELLES SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ACTUALISÉES OCCASIONNELLEMENT. VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE ET DES MODS PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES UNIQUEMENT POUR LES UTILISATEURS ÉLIGIBLES EN FONCTION DU TYPE D'APPAREIL ; ET
(C) LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CE CONTRAT À TOUT INSTANT COMME ÉNONCÉ EN DÉTAIL DANS L'ARTICLE 16 CI-APRÈS.

AUCUNE MODIFICATION (AJOUTS OU SUPPRESSIONS) DE VOTRE PART AU PRÉSENT CONTRAT NE SERA ACCEPTÉE PAR WB GAMES. EN CONSÉQUENCE, SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS OU NE POUVEZ PAS ACCEPTER LES MODALITÉS DE CE CONTRAT, VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORISATION D'ACCÉDER, DE TÉLÉCHARGER OU D'UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE.

IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE LE TÉLÉCHARGER ET DE L'IMPRIMER POUR RÉFÉRENCE.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE L'ÉDITEUR :
Outre votre adhésion au présent Contrat, l'utilisation que vous faites de l'Éditeur (tel que défini ci-après) est également soumise aux modalités du Contrat de licence utilisateur final de l'Unreal® Engine d'Epic Games ("CLUF UE"), consultable à l'adresse www.unrealengine.com/eula, et intégré sous forme de renvoi, tel que complété par les clauses supplémentaires du présent Contrat (y compris, mais sans limitation, les articles 5 et 6 ci-après). En téléchargeant ou en continuant à utiliser l'Éditeur, vous vous engagez par les présentes à respecter l'ensemble des conditions du CLUF UE. Au cas où le CLUF UE entrerait en conflit avec les dispositions du présent Contrat, ce dernier prévaudra en ce qui concerne votre utilisation de l'Éditeur en relation avec le Logiciel et le Contenu.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU MARCHÉ :
Outre votre adhésion au présent Contrat, votre utilisation du Marché (tel que défini ci-après) est soumise à votre respect des Conditions Générales d'Utilisation d'Epic Games, Inc. ("Conditions d'utilisation d'Epic"), intégrées à ce document sous forme de renvoi. En utilisant le Marché, vous vous engagez par les présentes à respecter l'ensemble des Conditions d'utilisation d'Epic. Au cas où les Conditions d'utilisation d'Epic entreraient en conflit avec les dispositions du présent Contrat, les premières prévaudront uniquement en ce qui concerne votre utilisation du Marché. Le Marché est un Service tiers (tel que défini ci-après).

1. Concession de licence

1.1 Sous réserve des modalités du présent Contrat et de votre respect des dispositions afférentes, WB Games vous concède un droit et une licence personnels, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, non cessibles, limités et révocables vous autorisant à installer et utiliser une copie des Éléments sous licence sur un appareil (dont vous êtes propriétaire ou pour lequel vous bénéficiez d'une licence d'utilisation) uniquement pour votre usage personnel à des fins de divertissement en association exclusive avec le Logiciel et uniquement dans le but de vous permettre de créer de nouveaux Mods (tels que définis ci-après) à utiliser uniquement avec le Logiciel (la "Licence").

1.2 Sans limiter la portée générale de ce qui précède, et par souci de clarté, la Licence susmentionnée est soumise aux conditions générales d'utilisation supplémentaires suivantes :
(a) La Licence vous autorise uniquement à utiliser les Éléments sous licence pour créer de nouveaux Mods utilisables seulement avec le Logiciel de la Société, à l'exclusion de tout programme, jeu, produit, service ou usage distinct ;
(b) Les droits qui vous sont concédés par WB Games en vertu de la Licence sont soumis aux modalités du présent Contrat, et vous ne pouvez utiliser la Licence qu'à condition de les respecter ; (c) En tout état de cause, l'utilisation que vous en faites (et la Licence susmentionnée) est strictement limitée à un usage personnel à des fins non commerciales ; et
(d) La Licence prend effet à la Date d'entrée en vigueur du présent Contrat (comme indiqué ci-avant). La Licence ne vous octroie aucun titre ou droit de propriété sur le Logiciel, les Éléments sous licence, les Actifs de propriété intellectuelle de la Société (définis ci-après) ou le Marché.

2. Conditions d'utilisation supplémentaires de la Licence

2.1 Sans limiter la portée de ce qui précède, et par souci de clarté, la Licence susmentionnée ne permet pas à l'Utilisateur de se servir de tout ou partie du Logiciel ou des Éléments sous licence de la manière suivante, et il vous est strictement et expressément interdit par les présentes de :
(a) les utiliser avec ou en relation avec tout jeu, projet, produit ou service autre que le Logiciel, ou pour créer ou développer tout jeu, projet, produit ou service distinct et autonome ;
(b) les utiliser à des fins commerciales ;
(c) les copier, reproduire, distribuer, présenter publiquement ou utiliser d'une façon qui n'est pas expressément autorisée le présent Contrat ;
(d) les vendre, louer, céder en leasing, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit ;
(e) procéder à une ingénierie inverse, dériver le Code source, le modifier, l'adapter, le traduire, le décompiler ou le désassembler ou créer des œuvres dérivées qui s'en inspirent ;
(f) supprimer, désactiver, contourner ou modifier tout avis juridique, mention ou dispositif de sécurité relatif au droit de propriété intellectuelle qui leur est associé ;
(g) créer, développer, distribuer ou utiliser tout programme non autorisé, tricherie, piratage, script, bot, mod non autorisé ou toute autre méthode conçue pour interagir de quelque manière que ce soit avec le Logiciel ou les Éléments sous licence à des fins non autorisées par le présent Contrat, y compris pour collecter des informations, interférer avec le fonctionnement du Logiciel ou des Éléments sous licence, exploiter des bugs ou obtenir un avantage dans tout mode de jeu en ligne ou autre ;
(h) permettre ou encourager la collecte, la vente ou l'échange de quelque partie que ce soit du Logiciel ou des Éléments sous licence, y compris toute devise ou tout objet virtuels, de même qu'initier ou participer à l'exploitation d'éventuels écarts de prix associés à de la devise ou à des objets virtuels par quelque moyen que ce soit ;
(i) les utiliser pour porter atteinte ou enfreindre les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits relatifs à la propriété intellectuelle, à l'image ou à la confidentialité ; ou
(j) les utiliser, les exporter ou les réexporter en violation de toute loi ou réglementation applicable.

2.2 En aucun cas vos Mods ne doivent revêtir un caractère illégal, frauduleux, trompeur, offensant, obscène, menaçant ou diffamatoire, attenter à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ou contenir des virus ou autres logiciels malveillants, tel que déterminé par WB Games à sa seule discrétion.

2.3 De plus, eu égard à vos Mods, vous n'avez pas l'autorisation de redistribuer, revendre, concéder sous licence ou vendre de quelque manière que ce soit de tels contenus.

3. Mises à jour et correctifs

WB Games est susceptible de fournir des correctifs, mises à jour et mises à niveau du Logiciel ou des Éléments sous licence, qui devront être installés pour que vous puissiez continuer à les utiliser. WB Games peut mettre à jour le Logiciel ou les Éléments sous licence à distance sans vous en informer, et vous consentez automatiquement par la présente à ce que la Société applique des correctifs, des mises à jour et des mises à niveau.

WB Games peut à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou limiter votre accès à tout aspect du Logiciel, Contenu ou autre Élément sous licence.

Vous reconnaissez par les présentes que votre utilisation des Éléments sous licence ne vous confère aucun intérêt, monétaire ou autre, dans quelque aspect ou fonctionnalité des Éléments sous licence ou du Logiciel que ce soit, y compris et sans s'y limiter les récompenses, trophées ou niveaux de personnage du jeu. Vous reconnaissez également que toutes les données de personnage, la progression dans le jeu, la personnalisation du jeu ou les autres données liées à votre utilisation des Éléments sous licence, y compris celles associées au Logiciel, peuvent cesser de vous être accessibles à tout moment sans préavis de la part de WB Games, y compris, mais sans limitation, après l'application d'un correctif, d'une mise à jour ou d'une mise à niveau par la Société. WB Games n'a aucune obligation d'assistance concernant les Éléments sous licence.

4. Services tiers

WB Games peut également fournir un accès (payant ou gratuit) à du contenu, des logiciels, des produits ou des services proposés par des entreprises ou entités autres que WB Games ("Services tiers"). Lorsque vous utilisez le Logiciel ou les Éléments sous licence pour accéder à des Services tiers, votre utilisation de ces derniers est régie par les dispositions applicables du présent Contrat et l'ensemble des modalités associées auxdits Services tiers, consultables ou identifiables dans la documentation fournie par leurs soins et intégrées aux présentes sous forme de renvoi. WB Games décline toute responsabilité eu égard aux Services tiers mis en avant ou commercialisés sur ou via le Logiciel ou les Éléments sous licence. Certains aspects du Logiciel et des Éléments sous licence vous aident également à trouver des Services tiers, à leur adresser des demandes ou à interagir avec, ou vous permettent de partager vos informations et vos Mods, et vous comprenez qu'en utilisant le Logiciel et/ou les Éléments sous licence, vous sollicitez ce faisant la mise à disposition desdits Services tiers. Les conditions d'utilisation des tiers ne modifient en aucun cas les modalités du présent Contrat. Il est de votre seule responsabilité de prendre connaissance et de respecter l'ensemble des conditions d'utilisation applicables de tout Service tiers et vos relations avec des tiers n'engagent que vous. WB Games ne vous concède aucune licence de propriété intellectuelle dans le cadre des Services tiers et ne saurait être tenu responsable envers vous ou envers d'autres des informations ou services fournis par lesdits Services tiers.

Ce logiciel contient une version redistribuée de Houdini Engine, qui est la propriété intellectuelle exclusive de Side Effects Software Inc. L'installation et l'utilisation de Houdini Engine, que ce soit directement ou indirectement, sont régies par le Contrat de licence de Side Effects Software, disponible à l'adresse https://www.sidefx.com/legal/license-agreement/, et en installant ou en utilisant ce logiciel, vous acceptez également de vous conformer aux modalités de cet accord.

5. Plateforme de modding tierce

5.1 Le Logiciel et/ou les Éléments sous licence peuvent vous permettre de partager vos Mods et/ou d'obtenir les Mods d'autres utilisateurs en utilisant des logiciels, des outils et un hébergement fournis par une plateforme de modding tierce désignée par WB ("Plateforme de modding"). Les Mods sont accessibles aux autres utilisateurs, qui peuvent interagir avec, les télécharger ou les obtenir sur la Plateforme de modding. Dans certains cas, les Mods peuvent être envisagés pour intégration par WB Games dans le Logiciel ou toute autre offre à la seule discrétion de la Société.

5.2 La Plateforme de modding étant un Service tiers, vous comprenez et acceptez que WB Games n'a aucune obligation d'utiliser, distribuer ou continuer à distribuer des copies des Mods, ni de fournir via le Logiciel ou les Éléments sous licence un accès à ladite plateforme. WB Games se réserve le droit, mais non l'obligation, de restreindre ou de supprimer votre accès via le Logiciel ou les Éléments sous licence à toute Plateforme de modding pour quelque raison que ce soit. La Plateforme de modding ou les pages Internet associées peuvent être soumises à des conditions d'utilisation particulières susceptibles de s'appliquer à votre utilisation des Mods et de ladite plateforme ("Conditions d'utilisation de la Plateforme de modding"). Au cas où les Conditions d'utilisation de la Plateforme de modding entreraient en conflit avec le présent Contrat, ce dernier prévaudra en ce qui concerne votre utilisation des Éléments sous licence. La Plateforme de modding est votre interlocuteur exclusif pour toute demande d'assistance liée aux Mods et vous êtes l'unique responsable de vos relations avec ladite plateforme en tant que Service tiers. Vous comprenez que vous utilisez les Mods et la Plateforme de modding à vos propres risques et que WB Games ne peut être tenu responsable ni ne contrôle aucun Service tiers (y compris la Plateforme de modding). Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la Plateforme de modding et des Mods.

6. Mods

6.1 WB Games a le droit, mais non l'obligation, de contrôler et de modifier ou de supprimer, bloquer, masquer, retirer ou effacer tout Mod à sa seule discrétion (et peut demander à la Plateforme de modding de prendre de telles mesures), notamment ceux dont WB Games juge, à sa seule discrétion, qu'ils revêtent un caractère illégal, frauduleux, trompeur, offensant, obscène, menaçant ou diffamatoire, qu'ils attentent à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou qu'ils contiennent des virus ou autres logiciels malveillants. WB Games se réserve également le droit de limiter ou de révoquer votre accès à tout ou partie du Logiciel ou des Éléments sous licence pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation, toute violation du présent Contrat (notamment des modalités, conditions et politiques auxquelles il fait référence). WB Games ne cautionne, ni ne sponsorise, ni n'approuve, ni ne garantit, ni ne valide d'aucune autre manière les Mods, y compris en ce qui concerne la sécurité, la qualité ou l'originalité. Les Mods ne reflètent en aucun cas les opinions de WB Games, de sa direction, de ses employés ou de toute autre personne associée au Logiciel ou aux Éléments sous licence. WB Games n'a aucune obligation d'héberger ou de distribuer les Mods ni d'en assurer la maintenance ou la prise en charge.

6.2 Eu égard à vos relations avec WB Games, vous (en votre nom et en celui de tout tiers dont vous utilisez les droits dans vos Mods) conservez tous les droits, le cas échéant, que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable concernant vos Mods, sous réserve permanente de la propriété de WB Games de tout Actif de propriété intellectuelle de la Société (tel que défini ci-après) qu'ils peuvent contenir. Si vous détenez de tels droits sur vos Mods, y compris tout droit d'auteur ou autre intérêt relatif à la propriété intellectuelle, alors, en échange des droits qui vous sont concédés sous licence dans le cadre du présent Contrat, vous (en votre nom et en celui de tout tiers dont vous utilisez les droits dans vos Mods) accordez par la présente à WB Games, ses donneurs de licences, licenciés et mandataires un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, cessibles, sous-licenciables, transférables et entièrement libres de redevance, permettant de reproduire, éditer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer, diffuser publiquement, communiquer au public, exécuter publiquement et utiliser de toute autre manière vos Mods à quelque fin que ce soit dans le cadre des activités commerciales et non commerciales globales de WB Games, sans compensation ni préavis, y compris dans et en relation avec le Logiciel, le Contenu sous licence et/ou la Plateforme de modding et toutes les versions, le contenu téléchargeable, les extensions, les préquelles, les suites, les œuvres dérivées qui s'en inspirent et les innovations de ce qui précède, chacun d'entre eux pouvant être commercialisé et/ou vendu ensemble ou séparément. Plus précisément, les droits concédés en vertu du présent Article 6 incluent, mais sans limitation : (i) l'intégration des Mods dans le Logiciel ou les Éléments sous licence ; (ii) l'octroi de licence, le partage ou toute autre forme de distribution des Mods à tout tiers, y compris, mais sans limitation, tout autre utilisateur et/ou via la Plateforme de modding ; (iii) l'utilisation en relation avec la commercialisation du Logiciel, des Éléments sous licence et/ou de la Plateforme de modding ; et (iv) toute modification nécessaire pour rendre vos Mods compatibles avec le Logiciel, pour améliorer le Logiciel et les Éléments sous licence, et/ou comme la Société le juge nécessaire ou souhaitable pour améliorer le gameplay. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez de ne pas faire valoir ou appliquer les droits moraux ou autres droits similaires que vous pourriez avoir sur vos Mods et qui pourraient être reconnus aujourd'hui ou ultérieurement, ainsi que tous les droits auxiliaires et subsidiaires, dans tout territoire, qu'ils soient actuellement connus ou inconnus. Vous déclarez et garantissez par la présente à WB Games que : (a) votre Mod est une création originale et n'inclut aucun droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle appartenant à des tiers que vous n'avez pas l'autorisation explicite d'utiliser, sauf autorisation contraire en vertu d'une utilisation équitable ou d'autres lois applicables ; et (b) vous détenez les droits, titres et intérêts nécessaires (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété ou droits personnels) sur vos Mods pour concéder à WB Games et aux autres parties concernées les droits décrits dans le présent Article 6 ; et (c) l'utilisation de vos Mods telle qu'énoncée par les présentes n'enfreindra pas les droits d'un tiers ni n'entraînera de frais pour WB Games.

6.3 Les Mods que vous créez ou utilisez en relation avec le Logiciel ou les Éléments sous licence ne seront pas traités de manière confidentielle par WB Games, et vous autorisez la Société ou son mandataire (y compris toute Plateforme de modding) à stocker, héberger et distribuer tous les Mods créés par vos soins à tout autre utilisateur.

6.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour développer, partager et concéder sous licence tous vos Mods. Si vous supprimez les Mods du Logiciel, des Éléments sous licence ou de toute Plateforme de modding, WB Games est habilité à en conserver des copies et se réserve le droit de continuer à les utiliser conformément aux dispositions du présent Article 6.

6.5 Vous accordez par les présentes à chaque utilisateur qui télécharge votre Mod une licence non exclusive et libre de redevance permettant d'utiliser une copie de votre Mod sur un appareil des fins exclusives de divertissement personnel. Vous acceptez que tout utilisateur ayant accès à votre Mod via le Logiciel, les Éléments sous licence ou la Plateforme de modding ait les mêmes droits d'utilisation de votre Mod (et soit soumis aux mêmes restrictions) que ceux énoncés dans le présent Contrat. Vous acceptez qu'après avoir téléchargé votre Mod, l'utilisateur puisse continuer à l'utiliser même après que vous l'aurez supprimé du Logiciel, des Éléments sous licence et/ou de la Plateforme de modding.

7. Retour sur expérience

Si vous faites part de votre Retour sur expérience à WB Games, vous cédez par la présente à WB Games tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle) sur ledit Retour à toutes fins et pour toutes utilisations. Si de tels droits ne sont pas effectivement cédés en vertu de la loi applicable, vous accordez par la présente à WB Games une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, transférable et sous-licenciable permettant de reproduire, distribuer, exécuter publiquement, diffuser publiquement, fabriquer, utiliser, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente, importer, modifier et créer des œuvres dérivées, et exploiter de toute autre manière ce Retour sur expérience à toutes fins et pour toutes utilisations. Si de tels droits ne peuvent être cédés ou concédés sous licence en vertu de la loi applicable (tels que les droits moraux et autres droits personnels), vous renoncez par la présente à l'ensemble desdits droits et acceptez de ne pas les faire valoir (dans la mesure où une telle renonciation est autorisée par les lois applicables). Vous comprenez et acceptez que WB Games n'est pas tenu de faire usage des Retours sur expérience que vous fournissez. Vous acceptez que, si WB Games utilise vos Retours sur expérience, la Société n'est pas tenue de vous en attribuer le crédit, de vous mentionner ou de vous rémunérer pour votre contribution à ce titre. Vous déclarez et garantissez par la présente à WB Games que : (i) votre Retour est une création originale et n'inclut aucun droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle appartenant à des tiers ; et (ii) vous détenez les droits, titres et intérêts nécessaires (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété ou droits personnels) sur les Retours fournis par vos soins pour concéder à WB Games et aux autres parties concernées les droits décrits dans le présent Article 7.

8. Réserves concernant les droits de propriété de la Société

8.1 Vous reconnaissez et acceptez en outre par la présente que, eu égard à vos relations avec WB Games (et ses donneurs de licences), la Société et ses donneurs de licences détiennent uniquement et exclusivement tous les droits, titres, intérêts, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments suivants (ci-après dénommés collectivement les "Actifs de propriété intellectuelle de la Société") :
(a) Le Logiciel et les Éléments sous licence, y compris toutes les versions, le contenu téléchargeable, les extensions, les préquelles, les suites, les œuvres dérivées qui s'en inspirent et les innovations apportées à chacun des éléments susmentionnés ;
(b) La marque "WB Games", la marque "Hogwarts Legacy" et toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos (y compris, mais sans limitation, les marques déposées et/ou les marques de droit commun non enregistrées) de WB Games et de ses filiales aux États-Unis d'Amérique et ailleurs (les "Marques commerciales de la Société").
(c) Tous les autres procédés, techniques, brevets, images, graphismes, contenus, logiciels, conceptions de sites Internet, droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle fournis, mis à disposition par l'utilisation ou autrement intégrés ou résultant du Logiciel, des Éléments sous licence et des Marques de la Société.

8.2 Tous les droits qui vous sont concédés en vertu du présent Contrat sont accordés uniquement par la Licence expresse, et non par une vente ou autrement. Aucune licence ni aucun autre droit (y compris sur les Actifs de propriété intellectuelle de la Société) ne sera créé en vertu des présentes par implication, préclusion ou autre. Vous reconnaissez et acceptez en outre que WB Games se réserve sans préjudice le droit et la capacité à protéger tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses Actifs de propriété intellectuelle contre toute utilisation non autorisée par tout utilisateur, y compris, mais sans limitation, toute utilisation non autorisée de tout Logiciel, Élément sous licence, Mod ou Marque lui appartenant.

8.3 Le Logiciel et les Éléments sous licence incluent certains composants fournis par les donneurs de licences de WB Games. En outre, certains Contenus ont été développés par des utilisateurs ou d'autres tiers et concédés à WB Games pour vous être distribués en vertu de la Licence. Les donneurs de licences de WB Games sont susceptibles de faire valoir leurs droits si vous enfreignez le présent Contrat.

8.4 Avis de violation de droit d'auteur

Si vous pensez qu'un Contenu d'utilisateur ou tout autre élément du Service porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à notre Agent des droits d'auteur à l'adresse ci-dessous, conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 ("DMCA") :

A. Vos nom, adresse, numéro de téléphone, et (le cas échéant) adresse e-mail ;
B. Une présentation du droit de propriété intellectuelle dont vous estimez qu'il a été violé ;
C. L'URL exacte ou une description de chaque endroit où apparaît l'élément faisant l'objet de l'allégation de violation ;
D. Une déclaration de votre part établissant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par vous, votre agent ou par la loi ;
E. Votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ; et
F. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations de votre dossier sont exactes et, sous peine de parjure, que vous avez l'autorisation d'agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.

Les informations ci-dessus doivent être transmises à l'Agent des droits d'auteur de Warner à l'adresse suivante :
Warner Bros. Entertainment Inc.
Attention : Copyright Agent
4000 Warner Boulevard
Burbank, CA 91522
Tél : (818) 977-0018
Fax : (818) 977-7929
E-mail : copyright@wb.com

Si nous sommes informés qu'un Contenu d'utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, nous sommes habilités à supprimer le contenu incriminé en vertu des modalités du DMCA. Conformément au DMCA, nous appliquons une politique précise en cas de récidive et nous nous réservons le droit de résilier votre Compte suite à des violations répétées des présentes Conditions d'utilisation eu égard au Contenu d'utilisateur.

9. Exclusions et limitation de responsabilité

Le Logiciel, les Éléments sous licence, les Mods et tous les Services tiers sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", "avec tous les défauts" qu'ils contiennent et sans garantie d'aucune sorte.

WB Games, ses donneurs de licences et leurs filiales respectives se dégagent de toute garantie, condition, obligation de droit commun et déclaration (expresse, implicite, orale et écrite) concernant le Logiciel, les Éléments sous licence, les Mods et/ou les Services tiers, y compris, mais sans limitation, toutes les garanties et conditions expresses, implicites et statutaires de toute nature, telles que (mais sans s'y limiter) le titre, la privation de jouissance, l'autorité, la non-contrefaçon, la qualité marchande, la convenance ou l'adéquation à quelque fin que ce soit (que WB Games ait connaissance ou non ou ait des raisons d'avoir connaissance d'une telle fin), l'intégration du système, l'exactitude ou l'exhaustivité, les résultats, la diligence raisonnable, les efforts professionnels, l'absence de négligence et l'absence de virus, qu'ils soient présumés découler de la loi, de la coutume ou de l'usage dans le commerce, ou de pratiques commerciales courantes.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, WB Games, ses donneurs de licences et leurs filiales respectives ne déclarent ni ne garantissent que le Logiciel, les Éléments sous licence, les Mods et/ou les Services tiers : (1) fonctionnent correctement, (2) répondent à vos exigences, (3) fonctionnent de manière ininterrompue, sans anomalie ou sans erreur en toutes circonstances, ou (4) fassent ou puissent faire l'objet d'un correctif en cas d'anomalie.

Toute garantie contre les infractions qui pourrait être prévue par l'Article 2-312 de l'Uniform Commercial Code ou toute autre loi comparable est par la présente expressément rejetée.

WB Games, ses donneurs de licences et leurs filiales respectives ne garantissent pas le fonctionnement ou l'accès continu, sans erreur, sans virus ou sécurisé pour le Logiciel, les Éléments sous licence, les Mods et/ou les Services tiers. Ce paragraphe s'appliquera dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ni WB Games, ni ses donneurs de licences, ni leurs filiales respectives, ni aucun des prestataires de services de WB Games (collectivement les "Parties de WB Games"), ne pourront être tenus responsables de quelque manière que ce soit des éventuelles pertes de bénéfices ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, particulier, punitif ou exemplaire découlant de ou en relation avec le présent Contrat ou le Logiciel, les Éléments sous licence, les Mods ou les Services tiers, même en cas de faute, de délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte, d'indemnité, de responsabilité en matière de produits, de rupture de contrat, de rupture de garantie ou autre par une Partie de WB Games, y compris si une Partie de WB Games a été informée de la possibilité de tels dommages.

En outre, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale des Parties de WB Games découlant de ou en relation avec le présent Contrat ou l'utilisation de tout Logiciel, Élément sous licence, Mod ou Service tiers ne dépassera pas le montant total que vous avez payé (le cas échéant) à WB Games en vertu du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédant immédiatement les événements donnant lieu à une telle responsabilité. Ces limitations et exclusions concernant les dommages s'appliquent même si aucun recours ne parvient pas à fournir une compensation adéquate.

Dans les États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliqueront que dans la mesure maximale permise par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez par la présente d'indemniser, de payer les frais de justice et de dégager les Parties de WB Games de toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat, les frais et les honoraires des experts appelés à témoigner) découlant de ou en relation avec :
(a) toute réclamation qui, si elle était vraie, constituerait une violation de votre part du présent Contrat ou une négligence de votre part,
(b) tout acte ou omission de votre part lors de l'utilisation du Logiciel, des Éléments sous licence, des Mods ou des Services tiers ; ou
(c) tout Mod, Retour sur expérience ou autre contenu créé, développé ou mis à disposition par vos soins (y compris, mais sans limitation, les allégations selon lesquelles vos Mods enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers).

Vous acceptez par la présente de rembourser aux Parties de WB Games, sur demande, tous les coûts, dettes, préjudices et dépenses, y compris, mais sans limitation, les honoraires d'avocat encourus par les Parties de WB Games et tous les paiements effectués ou les pertes subies par la Société, que ce soit dans le cadre d'une décision ou d'un accord judiciaires, sur la base de toute question couverte par le présent Article 10.

Si la loi vous interdit de souscrire à l'obligation d'indemnisation énoncée ci-avant, vous assumez alors, dans la mesure autorisée légalement, toute responsabilité pour toutes les réclamations, demandes, actions, pertes, dettes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat, les frais et les honoraires des experts appelés à témoigner) afférents à l'obligation d'indemnisation susmentionnée.

11. Vie privée

11.1 En téléchargeant ou en utilisant les Éléments sous licence, vous acceptez automatiquement par la présente les dispositions de la déclaration de confidentialité de WB Games disponible à l'adresse suivante : https://www.wbd.com/privacy-notice, dans les limites édictées, et telle qu'elle peut être mise à jour occasionnellement, en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations personnelles ou autres données.

11.2 Vous reconnaissez que le Logiciel ou les Éléments sous licence peuvent collecter et envoyer à WB Games des données matérielles et d'utilisation anonymes provenant de l'appareil sur lequel vous utilisez le Logiciel ou les Éléments sous licence. Cette fonctionnalité est utilisée par WB Games pour améliorer le Logiciel et les Éléments sous licence, ainsi qu'à d'autres fins commerciales.

11.3 Chaque Utilisateur accorde par la présente à la Société un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, cessibles, sous-licenciables, transférables et libres de redevance permettant d'utiliser dans tout format anonymisé tout Contenu d'utilisateur (tel que défini ci-après) dans le cadre normal des activités de la Société, y compris, mais sans limitation, aux fins suivantes : (i) l'analyse statistique, l'analyse des tendances du secteur et/ou l'évaluation de l'efficacité des caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel, des Éléments sous licence ou d'autres applications, produits ou services développés par la Société ; (ii) toute opération marketing, publicité ou autre méthode de promotion (numérique, imprimée ou sur tout autre support) du Logiciel, des Éléments sous licence ou d'autres applications, produits ou services de la Société ; et/ou (iii) toute autre fin susceptible de soutenir et promouvoir l'activité globale de la Société. Dans le cadre du présent Contrat, le terme "Contenu d'utilisateur" désigne toute information, donnée, image ou tout autre contenu détenu ou contrôlé par l'Utilisateur, dont ce dernier se sert dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, des Éléments sous licence ou d'autres applications, produits ou services de la Société.

12. Résiliation

Sans limiter aucun autre droit de WB Games, et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société peut à tout moment suspendre ou résilier le présent Contrat et/ou votre accès à tout aspect du Logiciel, des Éléments sous licence, des Mods et/ou des Services tiers si WB Games juge, à sa seule discrétion, que vous ne respectez pas l'une des modalités et conditions qui y sont énoncées. Vous pouvez cesser d'utiliser les Éléments sous licence et les services associés à tout moment et résilier le présent Contrat en détruisant et/ou en supprimant toutes les copies des Éléments sous licence en votre possession. En cas de résiliation, la Licence sera automatiquement révoquée, vous ne pourrez plus exercer aucun des droits qui vous sont concédés par la Licence et vous devrez détruire et/ou supprimer toutes les copies des Éléments sous licence en votre possession ou sous votre contrôle.

Les articles 2, 4 et 6 à 18 du présent Contrat demeurent en vigueur après sa résiliation.

13. Résolution des litiges

a. Règlement à l'amiable
Si un différend survient entre vous et nous, vous vous engagez à nous informer de votre réclamation au préalable par courrier électronique à legal@wb.com afin que les parties puissent tenter de résoudre le litige à l'amiable dans les soixante (60) jours suivant la date de réception de votre réclamation.

b. Droit applicable et juridiction compétente
Sauf disposition contraire énoncée dans les présentes, ce Contrat de licence utilisateur final sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l'État de Californie, telles qu'elles s'appliquent aux accords conclus et à exécuter entièrement en Californie, à l'exclusion seule du corpus législatif californien concernant les conflits de lois. Sauf dans les cas prévus ci-après, vous acceptez de vous soumettre exclusivement à l'autorité des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie, y compris pour toute action visant à exiger un arbitrage ou à annuler une sentence arbitrale, et vous reconnaissez la compétence personnelle de ces tribunaux. Vous reconnaissez et acceptez également que toute mise en œuvre de la loi en vertu de l'Uniform Computer Information Transactions Act (y compris tous les recours disponibles) ne s'applique pas aux présentes conditions et est par la présente considérée comme exclue.

c. Convention d'arbitrage

1. Arbitrage
À l'exception des recours collectifs, des dépôts auprès des tribunaux de petites créances ou des actions en injonction préliminaire (comme indiqué plus en détail ci-après), tout autre litige de quelque nature que ce soit entre vous et WB Games découlant du présent Contrat ou en relation avec votre utilisation du Jeu ("Litige(s)"), s'il n'est pas résolu par le biais du processus amiable décrit ci-avant, sera résolu par arbitrage exécutoire dans le comté de Los Angeles, en Californie. Si vous êtes un consommateur individuel utilisant le Jeu principalement pour des raisons personnelles, comme pour visionner du contenu de divertissement (un "Consommateur individuel"), et que vous résidez aux États-Unis, vous pouvez également choisir votre État de résidence comme lieu d'arbitrage, mais toutes les autres actions restent soumises aux dispositions relatives à la juridiction compétente et au choix de la loi applicable énoncées dans l'article correspondant (b. Droit applicable et juridiction compétente).
L'arbitre présidant un Litige sera un juge à la retraite de tout tribunal d'État ou fédéral ayant une expérience significative dans le domaine relatif à l'objet dudit Litige et suivra pour le résoudre la loi californienne, à l'exclusion de la réglementation concernant la compétence législative ou les conflits de lois.
Les parties reconnaissent que le présent CLUF constitue la preuve d'une transaction impliquant un commerce entre États. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent concernant le droit matériel applicable, tout arbitrage mené conformément aux clauses du présent Contrat sera régi par le Federal Arbitration Act.
Les parties conviennent que l'arbitre présidant un Litige sera chargé, dans la mesure du possible, de résoudre les questions juridiques fondamentales au moyen de requêtes déposées par les parties. Les parties conviennent également qu'elles suivront les règles et procédures d'arbitrage simplifiées du JAMS alors en vigueur pour arbitrer tout litige, sauf dans la mesure où lesdites règles seraient incompatibles avec le présent article sur le droit applicable (c. Convention d'arbitrage), y compris la renonciation au recours collectif décrite ci-après. Les règles du JAMS sont consultables à l'adresse suivante : www.jamsadr.com.
L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive pour résoudre tous les Litiges découlant de ou liés à l'interprétation, l'applicabilité, l'opposabilité ou l'élaboration du présent CLUF, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie du présent CLUF est nul ou annulable, ou si une réclamation peut faire l'objet d'un arbitrage. L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal en application de la loi ou des principes de l'equity, autre qu'une réparation collective. La sentence arbitrale sera écrite et exécutoire pour les parties, et pourra être enregistrée comme jugement dans tout tribunal compétent. Si vous êtes un Consommateur individuel, WB Games paiera tous les frais administratifs d'arbitrage et les frais liés aux services de l'arbitre, autres que les frais de dépôt de 250 $ requis pour que vous puissiez présenter une réclamation.
Si vous êtes un Consommateur individuel et que le préjudice que vous souhaitez faire valoir contre nous est inférieur à 10 000 $, alors, à votre convenance, (i) l'arbitrage peut se dérouler en personne, par téléphone ou par écrit, ou (ii) vous pouvez, au lieu de l'arbitrage, porter votre réclamation devant le tribunal des petites créances. Si l'une des parties dépose une réclamation auprès d'un tribunal d'État ou fédéral qui, conformément au présent CLUF, doit être soumise à l'arbitrage, l'autre partie aura droit aux honoraires d'avocat raisonnables engagés par ses soins pour satisfaire à l'exigence d'arbitrage.
Les deux parties se réservent le droit de demander une injonction préliminaire ou une ordonnance de restriction temporaire auprès d'un tribunal fédéral ou d'État situé dans le comté de Los Angeles, en Californie. Toutefois, après qu'une telle demande de réparation aura été jugée par ledit tribunal, le reste du Litige sera résolu par arbitrage exécutoire comme indiqué dans les présentes.

2. Renonciation au recours collectif
VOUS ET WB GAMES CONVENEZ QUE LES LITIGES SERONT RÉSOLUS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET QUE TOUTE RÉCLAMATION PRÉSENTÉE EN VERTU DU PRÉSENT CLUF OU EN RELATION AVEC LE JEU DOIT ÊTRE PRÉSENTÉE À TITRE INDIVIDUEL PAR LES PARTIES, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU PUTATIVE. Les parties conviennent en outre qu'elles ne participeront à aucune action collective (existante ou future) intentée par un tiers et découlant du présent Contrat ou en relation avec le Jeu. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans ce paragraphe est nulle ou inapplicable pour une raison quelconque ou qu'un arbitrage en vertu des présentes peut avoir lieu à l'échelle collective, alors un tel recours collectif n'est pas soumis à l'arbitrage et doit être plaidé devant un tribunal d'État ou fédéral du comté de Los Angeles, en Californie.

3. Clause de retrait
Si vous êtes un Consommateur individuel, vous pouvez être dispensé du présent article sur le droit applicable (c. Convention d'arbitrage) dans les trente (30) jours suivant la première acceptation du présent CLUF en remplissant dans sa totalité et avec exactitude le formulaire de retrait disponible ici : http://pages.warnerbros.com/arbitration-opt-out-wb, notamment en fournissant : (i) votre nom légal complet, (ii) votre adresse postale complète, (iii) votre numéro de téléphone, (iv) le cas échéant, le nom d'utilisateur associé à votre Compte et (iv) la date de votre première utilisation du Jeu.

14. Questions relatives au gouvernement américain

Le Logiciel, les Éléments sous licence et les Mods sont des "Articles commerciaux" (tels que définis sous le titre 48 du C.F.R., §2.101), constitués de "Logiciels informatiques commerciaux" et de "Documentation de logiciels informatiques commerciaux" (tels qu'utilisés au titre 48 du C.F.R., §12.212 ou §227.7202, selon le cas). Le Logiciel, les Éléments sous licence et les Mods sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux dépendant du gouvernement américain uniquement en tant qu'Articles commerciaux avec les seuls droits accordés aux autres titulaires de licence en vertu du présent Contrat.

15. Modifications du présent Contrat

15.1 WB Games peut mettre à jour, modifier, amender ou supprimer toute partie du présent Contrat à tout moment et occasionnellement ("Contrat modifié"). WB Games s'efforcera de vous fournir un préavis par tout moyen raisonnable de notification d'un tel Contrat modifié, étant entendu que la forme de la notification raisonnable sera déterminée par WB Games à sa seule discrétion et peut inclure la publication dudit Contrat modifié sur son site Internet et/ou celui d'Epic ou la communication d'une copie numérique du Contrat modifié lors de votre prochain accès au Logiciel ou aux Éléments sous licence. Si le Contrat modifié ne vous convient pas, vous pouvez résilier le présent Contrat et devez cesser d'utiliser le Logiciel, les Éléments sous licence et les Mods.

15.2 WB Games peut apporter de temps à autre des mises à jour commercialement raisonnables aux Éléments sous licence. WB Games peut supprimer, limiter, restreindre ou interrompre de quelque autre manière que ce soit la distribution des Éléments sous licence (ou toute partie ou tout composant de ceux-ci) dans tout territoire ou région. Si WB Games interrompt la fourniture ou apporte des modifications aux Éléments sous licence qui nuiraient sensiblement à la fonctionnalité de ces produits et services, WB Games déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous informer du changement avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. Aucune disposition du présent Contrat ne limite la capacité de WB Games à apporter les modifications nécessaires pour se conformer à la loi applicable, répondre à un risque de sécurité important, éviter toute infraction avérée ou présumée aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou éviter une charge technique, économique ou matérielle substantielle.

16. Non-cessibilité

Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de WB Games, céder, transférer, facturer ou sous-traiter l'un de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat, et toute tentative en ce sens sans ledit consentement sera nulle et non avenue. Si les restrictions relatives au transfert des Éléments sous licence énoncées dans le présent Contrat ne sont pas applicables en vertu de la loi de votre pays, le présent Contrat aura force obligatoire pour tout destinataire des Éléments sous licence. WB Games peut à tout moment céder, transférer, facturer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat.

17. Définitions

Tels qu'utilisés dans le présent Contrat, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
Le terme "Contenu" désigne toute œuvre d'art ou tout autre élément de contenu que WB Games met à votre disposition pour que vous puissiez y accéder ou le télécharger via l'Éditeur dans le cadre de votre utilisation de ce dernier.

Le terme "Éditeur" désigne la version dédiée à HOGWARTS LEGACY de l'Unreal Editor que WB Games met à votre disposition pour que vous puissiez y accéder ou la télécharger via le Marché dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, ainsi que tous les correctifs, mises à jour, mises à niveau et documentations relatifs à cette application. L'Éditeur comprend des outils, des logiciels d'édition, des fonctionnalités de jeu ou d'autres caractéristiques fournis par WB Games pour modifier le Logiciel et le Contenu afin de créer des Mods selon les dispositions de la Licence. WB Games et ses donneurs de licences détiennent tous les droits de propriété intellectuelle afférant à l'Éditeur. Le terme "Éditeur" n'inclut pas (i) les autres versions de l'Unreal Editor, (ii) le Contenu ou (iii) le Logiciel.

Le terme "Epic" désigne Epic Games, Inc., une société du Maryland dont le siège social principal est sis Box 254, 2474 Walnut Street, Cary, North Carolina, 27518, USA, ainsi que ses filiales et entités affiliées.

Le terme "Retour sur expérience" désigne tout commentaire ou suggestion dont vous faites part à WB Games concernant les Éléments sous licence, le Logiciel ou les Mods.

Le terme "Éléments sous licence" désigne le Contenu et l'Éditeur.

Le terme "Marché" désigne une place de marché numérique opérée par Epic ou ses filiales, le réseau GitHub Unreal® Engine d'Epic, l'application de lancement de l'Unreal® Engine et tout autre moyen par lequel Epic met à disposition l'Unreal® Engine ou le contenu associé et par lequel, entre autres, l'Éditeur et certains Contenus sont mis à disposition par WB Games pour une utilisation selon les dispositions de la Licence.

Le terme "Mod" désigne le contenu créé par l'Utilisateur et/ou les modifications d'un ou plusieurs aspects du Logiciel conçus pour être utilisés avec ce dernier afin de fournir une expérience de jeu personnalisée ou modifiée à partir du Logiciel tel que mis à disposition par WB Games. Les Mods incluent, par exemple, des niveaux personnalisés, des cartes, des jeux ou d'autres contenus basés sur le Logiciel et/ou le Contenu, et comprennent l'ensemble du contenu créé à l'aide de l'Éditeur.

Le terme "Logiciel" désigne l'application informatique vidéoludique propriétaire appelée HOGWARTS LEGACY mise à disposition par WB Games, ainsi que tous les correctifs, mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions et documentations relatifs à cette application, mis à votre disposition à tout moment par WB Games.

Le terme "Code source" désigne la forme lisible par l'homme d'un programme informatique, y compris tous les modules qu'il contient, ainsi que tous les fichiers de définition d'interface associés, les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation d'un exécutable (code objet).

Le terme "WB Games" s'entend au sens défini au début du présent Contrat.

18. Dispositions diverses

Le présent Contrat et tout document ou information mentionnés dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WB Games concernant l'objet couvert par le présent Contrat. Toutes les autres communications, propositions et déclarations concernant l'objet couvert par le présent Contrat sont exclues.

La version originale du présent Contrat est rédigée en anglais ; toutes les traductions sont fournies à titre de référence uniquement. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi de votre pays de faire rédiger ou interpréter le présent Contrat dans la langue de tout autre pays.

Ce Contrat décrit un certain nombre de droits légaux. Vous êtes susceptible d'avoir d'autres droits en vertu des lois de votre juridiction. Le présent Contrat ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre juridiction si celles-ci ne le permettent pas. Les limitations et exclusions de garanties et de recours énoncées dans le présent Contrat peuvent ne pas s'appliquer à vous si votre juridiction ne les autorise pas eu égard à votre situation particulière. Dans le cas où certaines dispositions du présent Contrat ne seraient pas exécutoires dans votre juridiction, elles le seront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

L'utilisation du Logiciel ou des Éléments sous licence est nulle là où la loi l'interdit. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation (qui peuvent être modifiées de temps à autre) applicables au Logiciel et aux Éléments sous licence, notamment les restrictions relatives à leurs destinations, utilisateurs et usage. Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter, télécharger ou transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie du Logiciel ou des Éléments sous licence dans (ou à destination d'un ressortissant ou résident de) tout pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo, ou à destination de toute personne figurant sur la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List émise par le département du Trésor américain et sur d'autres listes de sanctions administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC). Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas sur le territoire ou sous le contrôle d'un pays sous embargo, que vous n'êtes pas ressortissant ou résident d'un pays sous embargo, que vous ne figurez pas sur la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui amènerait qui que ce soit, y compris les Parties de WB Games, à enfreindre les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.

Toute initiative de WB Games visant à exercer l'un de ses droits en vertu du présent Contrat, ou tout manquement ou retard dans ledit exercice, en application de la loi ou des principes de l'equity, ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ni à tout autre droit ou recours disponibles contractuellement, en application de la loi ou des principes de l'equity.

Sauf disposition contraire énoncée dans le présent Contrat, si une clause du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal compétent, celle-ci sera appliquée dans la limite maximale autorisée et les autres clauses du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur. Vous acceptez que le présent Contrat ne confère aucun droit ni recours à toute personne autre que les parties contractantes, sauf indication expresse.

Si une action en justice est intentée par une partie pour faire respecter le présent Contrat ou à toute autre fin en relation avec l'objet du présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de recouvrer les honoraires d'avocat raisonnables engagés pour la préparation, la poursuite ou la défense de cette action ou de ce recours, tels que fixés par le tribunal de première instance et, si un appel est interjeté contre la décision dudit tribunal, les honoraires d'avocat raisonnables fixés par la cour d'appel.